Accident des Broncos: un test pour la détermination de la peine du chauffeur
La sentence imposée au camionneur responsable d’avoir provoqué un accident mortel avec l’autocar des Broncos de Humboldt sera un test pour les dispositions canadiennes relatives à la détermination de la peine, selon une experte juridique.
Jennifer Quaid, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, croit qu’il sera difficile pour le juge d’arriver à une peine proportionnelle au crime de Jaskirat Singh Sidhu.
Il s’agit d’un «scénario cauchemardesque», dans lequel plusieurs facteurs doivent être pris en considération, a-t-elle décrit.
M. Sidhu a admis avoir causé la collision, qui a tué 16 personnes en plus d’en blesser 13 autres en avril 2018, lorsqu’il a ignoré un panneau d’arrêt à l’intersection de la route 335 et de l’autoroute 35 dans un secteur rural de la Saskatchewan. Lui-même n’avait pas été blessé.
Il a plaidé coupable à 29 chefs d’accusation de conduite dangereuse et doit recevoir sa peine le 22 mars.
Lors d’une audience sur la détermination de la peine cette semaine, la Couronne a recommandé une période d’incarcération de dix ans assortie d’une interdiction de conduire de dix ans. La défense, qui a cité certains cas avec des peines plus clémentes, n’a pas fait de suggestion spécifique.
Le travail de la juge Inez Cardinal sera d’imposer une peine qui devra tenir compte des conséquences du crime et de la responsabilité du contrevenant, a indiqué Mme Quaid.
Bien que M. Sidhu ait plaidé coupable aux accusations, il ne s’agissait pas d’un délit de fuite, il n’était pas sous l’influence de substances, n’allait pas trop vite, et il ne textait pas en conduisant, a noté la spécialiste.
D’un autre côté, le résultat de ses gestes a été horrible, nuance-t-elle.
«D’une part, on a des conséquences terribles. D’autre part, on a une erreur qui n’est pas la pire des erreurs», a-t-elle déclaré.
«Quelle est la bonne réponse?»
Elle juge sévère la suggestion de la Couronne de dix ans de prison.
«Cela ne semble pas proportionnel à sa culpabilité morale», a renchéri Daniel Brown, un avocat de la défense de Toronto. «Cela ne semble pas proportionnel à ses gestes.»
M. Brown croit aussi que le travail de la juge sera difficile en raison de la quasi-absence de cas similaires.
Il pense aussi que les signes typiques de mauvaise conduite ne se trouvent pas dans ce dossier. «Comment on dissuade les autres personnes à manquer des signaux d’arrêt?», s’est-il questionné.
«Il n’était pas distrait par son téléphone cellulaire. Il a tout simplement manqué le panneau de signalisation.»
Stephanie Taylor, La Presse canadienne
