AFFAIRES JURIDIQUES. L’administration Labeaume conteste un jugement de la Cour supérieure rendu le 28 août dernier dans l’affaire impliquant Les Galeries de la Capitale Holding, dont la gestion s’effectue à Toronto. Cette décision viendrait ébranler la mesure «Robin des bois» que la Ville de Québec a apporté à la taxe non résidentielle. L’administration Labeaume a décidé jeudi de porter en Cour d’appel le dossier.
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19:38 25 septembre 2014 | mise à jour le: 25 septembre 2014 à 19:38 temps de lecture: 1 minutes
La Ville de Québec conteste une décision de la Cour supérieure
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Souvent préférable de s’opposer que de s’objecter
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