Tribune Libre
08:56 2 décembre 2019

La juge Nicole Duval Hesler sommée de se récuser

La juge Nicole Duval Hesler sommée de se récuser

Aux yeux du professeur et historien Frédéric Bastien, la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, a compromis son devoir d’impartialité à plus d’une reprise et elle a manqué à son devoir de réserve dans la cause présentée par des opposants à la loi 21 pour qu’elle soit suspendue d’ici à ce que la cause soit tranchée sur le fond.  

À titre d’exemples, M. Bastien cite le fait que la juge se soit déclarée « féministe » en pleine audience, et, qui plus est, qu’elle ait associé la loi 21 à une « allergie visuelle » aux signes religieux. De plus, la juge en chef a déclaré qu’il est « écrit en toutes lettres dans la loi » que celle-ci vise les femmes musulmanes voilées… une assertion complètement erronée. Enfin, la juge Duval Hesler a déjà accepté de donner une conférence devant une organisation de juristes, Lord Reading, le 10 décembre prochain. Or, ce groupe a déjà pris position en affirmant « que la loi n’a pas raison d’exister et, qu’en fait, elle va créer et empirer des divisions au Québec, plutôt que résoudre des problèmes », peut-on lire sur son site internet.

À mon sens, il m’apparaît clair que la juge a manqué d’impartialité et à son devoir de réserve et qu’en conséquence, elle soit sommée de se récuser!

 

Henri Marineau, Québec

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