Sondage ou référendum et absence de réponse du Conseil municipal de Lac-Beauport

Lorsque le Conseil municipal décide de procéder à une consultation citoyenne qu’il identifie sous le titre de » sondage » plutôt que  » référendum », de cette façon, il soustrait la municipalité à l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

C’est ce qu’a fait le Conseil municipal de Lac-Beauport lors du prolongement du réseau d’aqueduc et des égouts des phases 1 et 5a en 2014 et il a maintenu cette identification par la suite.

Or, une décision rendue au mois d’octobre 2019 par la Cour du Québec, Division des petites créances, dont la municipalité a reçu copie, identifie cette consultation citoyenne comme suit:  » Le Référendum ».

Le Conseil municipal a délibérément induit en erreur les 59 résidents concernés par ce prolongement du réseau d’aqueduc et des égouts en présentant ce référendum comme un sondage et en effectuant cette consultation qui n’est pas conforme à la loi précitée. Le maire, M. Michel Beaulieu, a le devoir d’intervenir publiquement pour admettre ces faits et présenter des excuses à ces résidents au nom de la municipalité et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, doit admettre publiquement que la loi précitée n’a pas été appliquée par la municipalité dans ce cas et que les vérifications appropriées n’ont pas été effectuées par le ministère à ce moment et énoncer les nouvelles mesures qu’elle préconise pour que cela ne se reproduise pas.

Dans le bulletin de vote, le Conseil municipal n’a pas précisé l’identification de tous les montants qui sont rattachés à l’aqueduc et aux égouts qui sont inscrits dans les comptes de taxes municipales transmis aux résidents concernés à la suite du référendum alors qu’avant la tenue de ce référendum, il connaissait ces précisions sur l’identification des montants qu’il n’a pas inscrites dans le bulletin de vote et qui dépassent 350$ ou 600$ selon l’année en cause, ce que confirment d’ailleurs les propos du maire Beaulieu lors d’une rencontre avec des résidents concernés le 19 mars 2019. Rappelons qu’avant le prolongement en 2014, la municipalité gère et entretient un réseau d’aqueduc et des égouts sur une partie du territoire municipal.

En conformité à ce bulletin de vote, un groupe de 14 résidents concernés a adressé au Conseil municipal le 9 novembre 2018 une demande de remboursement du trop perçu dans ces comptes de taxes municipales. Aucune réponse ne leur a été communiquée au cours des 12 derniers mois, ce qui est indigne de la fonction de conseillère ou conseiller municipal(e) ou de maire et porte atteinte à des droits des résidents concernés. De plus, cette demande n’a pas été déclarée à la séance du 3 décembre 2018 du Conseil municipal à l’item « correspondance » comme cela aurait dû être fait pour en informer la population.

Ne pas répondre à une telle demande est une réponse. Vraiment?

Michel Noël, Lac-Beauport