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La CSDM, au-dessus de la loi

Sans surprise, la loi sur la laïcité de l’État québécois fait face à des contestations auprès de divers groupes de la société québécoise. Toutefois, la position pour le moins draconienne de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a de quoi susciter de sérieuses interrogations aux motifs qu’elle invoque pour prétendre retarder d’un an l’application de la loi 21.

Pourtant, malgré le fait que le ministre Jolin-Barrette ait déjà inclus un amendement dans la loi pour mieux encadrer la définition d’un signe religieux, la présidente de la CSDM, Catherine Harel-Bourdon, allègue que, dans l’état actuel des choses, les directions d’écoles ne savent pas sur quel pied danser, ignorant dans quelles situations ils devront appliquer la nouvelle loi.

À mes yeux, je ne vois aucun motif raisonnable qui pourrait justifier une telle position «délinquante» de la part de la CSDM alors qu’aucune autre commission scolaire n’a manifesté une telle intention, hormis la Commission scolaire English Montreal et la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, qui ont fait savoir au cours des dernières semaines qu’elles n’appliqueraient pas les dispositions de la loi 21.

Conséquemment, je suis d’avis que la CSDM n’a pas à bénéficier d’un statut particulier et doit se plier aux exigences d’une loi «légitime» votée à la majorité des voix à l’Assemblée nationale du Québec. Comme le précise le fondement de l’État de droit, «nul n’est au-dessus de la loi».

Henri Marineau

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