Tribune Libre
09:45 23 mai 2019

Dans le sillon de la Loi 101

Dans le sillon de la Loi 101

À la suite des consultations menées dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi sur la laïcité de l’État québécois, il m’apparaît évident que des divisions profondes subsistent eu égard à certains éléments du projet de loi 21, notamment à l’interdiction du port de signes religieux pour certains employés de l’État en position d’autorité, dont les enseignants et les directeurs d’école, et à la liberté d’affectation et de recrutement du personnel des commissions scolaires anglophones.

Comme je n’ai pas l’expertise légale pour réagir adéquatement sur ces deux « irritants », je me permettrai d’utiliser les arguments évoqués par le constitutionnaliste Patrick Taillon, lequel soutient le projet de loi. À ses yeux, le seul fait que les opposants ne s’entendent pas sur une seule façon de le contester prouve à quel point il sera difficile à attaquer. « Le fait qu’il n’y ait pas une forte convergence des opposants vers le même motif de contestation, c’est déjà en soi un indice qu’on avance un peu à tâtons et qu’on essaie des choses », fait-il remarquer.

Enfin, le constitutionnaliste anticipe un scénario où, une fois la loi en vigueur, un équilibre s’installera « par la pratique » dans la société québécoise comme ce fut le cas pour la Charte de la langue française à une autre époque À cet effet, rappelons-nous qu’en 2005, la Cour suprême du Canada donnait raison au gouvernent du Québec dans un jugement portant sur la contestation de certains articles de la Charte de la langue française par des parents allophones et anglophones qui voulaient inscrire leurs enfants dans des écoles anglaises du Québec. Les parents invoquaient les Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés pour contester la loi 101.

Henri Marineau, Québec

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