Les principes d’abord, la mécanique ensuite

Lors de son témoignage à la commission parlementaire sur la laïcité de l’État, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Alain Fortier, a tenu à expliquer les difficultés liées à la mise en application du projet de loi 21. Conséquemment, il a recommandé au ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, de ne pas assujettir les enseignants et les directions d’établissement à son projet de loi.

Autrement dit, M. Fortier, nonobstant ce qu’il qualifie d’un « texte législatif qui ne serait pas applicable dans leurs établissements », ne s’est jamais prononcé sur le fait qu’il était pour on contre les principes du projet de loi tels qu’énoncés dans la proposition du gouvernement.

Toutefois, de l’avis du président de la FCSQ, « Ce qu’on vous dit ici, c’est que la difficulté d’application à ce niveau est que la définition du signe religieux et de ses différentes déclinaisons devient assez subjective. C’est dans ce sens-là qu’on vous invite, bien respectueusement, à bien définir ce que vous entendez par signe religieux […] pour aider les gestionnaires à encadrer cette loi. »

À mes yeux, il eût été pertinent que M. Fortier se prononce sur les principes qui sous-tendent le projet de loi quitte à déterminer en addenda la mécanique appropriée pour les encadrer, notamment des précisions sur les signes religieux.

Henri Marineau, Québec