Tribune Libre
20:16 5 février 2018 | mise à jour le: 5 février 2018 à 20:16 temps de lecture: 3 minutes

Le gouvernement fédéral incapable de respecter la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Vous croyez que l’incompétence de notre gouvernement fédéral se limite à être incapable de payer ses employés? Il serait surprenant que les fonctionnaires fédéraux aient un but de faire des économies sur le dos de nos vieux. L’histoire vécue par un ami dans la dernière année relèverait donc de l’incompétence.

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(Illustration TC Media – Archives)

Quand un citoyen à faible revenu atteint ses 65 ans, il perd son aide sociale et certains montants de pension prévus pour cesser à cet âge, alors que les payeurs passent la main au gouvernement fédéral dont la Loi sur la sécurité de la vieillesse prévoit une prise en charge de l’aide social pour les personnes âgées. Ces prestations sont constituées de la pension de la sécurité de la vieillesse et du supplément garanti.

Deux situations sont possibles à 65 ans : un, que les autres revenus demeurent sensiblement les mêmes ou, deux, que des revenus de salaire ou de pension aient cessé ou fortement diminué. Cette dernière situation n’est pas une rareté mais est très fréquente, et c’est le cas vécu par mon ami. La loi prévoit donc un choix dans cette dernière situation è l’effet que les prestations soient calculées à partir du revenu prévu pour l’année en cours et non selon l’année précédente.

Après 12 mois d’échanges constants avec  Service Canada, dès qu’il a eu 64 ans, il a été impossible de parvenir à faire valoir ce choix et mon ami reçoit 300 $ de moins que ce dont il a droit en vertu du choix. Malgré plusieurs demandes écrites pour savoir à l’avance à quoi s’attendre, on ne lui a confirmé son montant déficient qu’à ses 65 ans, ce qui fait qu’une contestation ne pouvait être résolue avant son premier paiement. S’il avait été ignorant de la loi, cette situation aurait perduré pendant 18 mois avant que ses revenus trop faibles aient été intégrés dans le calcul grâce à la production de sa déclaration d’impôt 2018, s’appliquant aux prestations débutant en juillet 2019. Cela représente une perte de 5,400 $ et il ignore encore les démarches qui seront nécessaires pour faire valoir ses droits.

300 $ par mois, quand on est vieux et qu’on vit dans la précarité, ce n’est pas négligeable. Dans quelles dépenses peut-on couper pour joindre les 2 bouts? Pourquoi une telle incompétence à Service Canada?

Jeannot Vachon 

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