Tribune Libre
09:02 30 avril 2018 | mise à jour le: 30 avril 2018 à 09:02 temps de lecture: 3 minutes

L’Association canadienne de l’immeuble appelle à une réglementation sur le cannabis

HABITATION. L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) propose l’amendement du projet de loi C-45 pour obtenir un moratoire sur la culture du cannabis à domicile le temps que les gouvernements adoptent une réglementation à l’échelle du pays.

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(Illustration TC Media – Archives)

Dans son adresse au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Michael Bourque, chef de la direction de l’ACI – qui représente plus de 125 000 courtiers et agents immobiliers détenteurs du titre REALTOR® au pays –, a insisté sur certains dangers associés à la culture personnelle du cannabis.

«Nous savons que les chefs de pompiers appréhendent des incendies; les organisations policières entrevoient une hausse de la criminalité; les municipalités s’inquiètent pour la sécurité et les coûts; les autorités sanitaires craignent l’exposition des personnes vulnérables aux champignons et à la moisissure», a déclaré M. Bourque.

En vertu de la loi fédérale sur le cannabis – le projet de loi C-45 –, les Canadiens pourront cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis. Dans un milieu favorable, cela veut dire qu’il serait possible d’obtenir des récoltes supérieures à cinq kilos par année. À ce niveau de production, quatre plants peuvent potentiellement endommager une propriété, compromettre la santé des personnes à risque et faire gonfler les coûts du logement, surtout pour les Canadiens à faible revenu.

«Partout au pays, les propriétaires et les locataires sont inquiets à l’idée d’habiter à côté d’installations de culture. La valeur de leur maison en sera-t-elle affectée? Leur loyer augmentera-t-il? Leurs enfants seront-ils en sécurité? La prévalence des drogues dans leur quartier nuira-t-elle à leur qualité de vie? Voilà toutes les préoccupations dont il faut tenir compte avant d’adopter le projet de loi C-45», précise Barb Sukkau, présidente de l’ACI.

Avant d’adopter le projet de loi C-45, l’ACI croit que le gouvernement doit fournir aux provinces, aux territoires et aux municipalités un cadre pour la réglementation et les lignes directrices qui régiront la culture sécuritaire à domicile.

L’ACI demande aux sénateurs d’inclure dans le projet de loi un amendement qui suspendrait l’introduction de la culture à domicile en attendant que les provinces adoptent de nouveaux règlements. Elle propose aussi que le gouvernement fédéral fournisse des lignes directrices pour cette réglementation.

(Source: Association canadienne de l’immeuble – ACI)

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