Tribune Libre
15:07 20 avril 2018 | mise à jour le: 20 avril 2018 à 15:07 temps de lecture: 3 minutes

Option légitime que d’interdire le cannabis en copropriétés

Les citoyens qui font le choix de vivre en copropriété divise savent que la volumineuse déclaration qui encadre les droits et obligations des copropriétaires comporte des contraintes importantes. Ce mode de vie fait passer l’intérêt collectif du syndicat au-dessus de l’intérêt individuel des copropriétaires. En achetant leur unité, ces derniers acceptent d’emblée de se conformer aux règles applicables.

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(Illustration TC Media – Archives)

Lors d’un achat dans un immeuble nouvellement construit, les règles applicables de la déclaration sont, pour ainsi dire, décrétées unilatéralement par le promoteur. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit que l’assemblée des copropriétaires peut, par la suite et en tout temps, prendre des décisions collectives visant à modifier la déclaration et, par le fait même, les règles de vie de la copropriété. Par exemple, pour les adapter à la réalité de l’immeuble, au progrès technologique ou pour régler des problèmes qui, collectivement, sont susceptibles d’affecter la qualité de vie des copropriétaires.

Dans un tel environnement de vie collective, il est parfaitement normal que les copropriétaires souhaitent adopter des règles qui privilégient le bien collectif plutôt que les choix individuels. La décision d’une assemblée de copropriétaires d’interdire la fumée et la culture du cannabis partout dans l’immeuble du syndicat fait partie de ces choix tout à fait légitimes; ayant pris en considération les tenants et aboutissants du débat sur le cannabis, les copropriétaires se prononcent collectivement sur ce qu’ils préfèrent pour leur immeuble.

Actuellement, la consommation et la culture du cannabis sont des activités illégales. Bientôt, une loi fédérale décriminalisera le cannabis et on ne sait pas encore quelles seront les règles applicables aux lieux de sa consommation. Des villes sont déjà intervenues ou entendent le faire pour interdire de fumer du cannabis sur l’ensemble de leur territoire. Il est tout à fait pertinent que les syndicats de copropriétaires portent eux aussi le débat devant leurs assemblées afin de décider, en définitive, si l’intérêt collectif justifie qu’on interdise la fumée et la culture du cannabis dans toutes les parties de l’immeuble.

Cosignataires:

-Michel Paradis, avocat, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) – Région de Québec et membre du conseil du RGCQ provincial

-Jan Towarnicki, Adm.A., président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) – Région de Montréal et président du RGCQ provincial

-Jean-Pierre Bouchard, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) – Région de l’Outaouais et membre du conseil du RGCQ provincial

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