L’arrêt Jordan

Un autre accusé de meurtre vient d’obtenir un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l’arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada. Depuis l’arrêt Jordan, en juillet 2016, le DPCP dénombrait, en date du 11 mai, 61 requêtes accordées en vertu de délais déraisonnables sur 130 décisions rendues. Au total, 863 requêtes ont été déposées.

Tribune libre (Photo TC Media – Archives)

Des chiffres inquiétants qui soulèvent la question suivante : jusqu’à quand l’appareil judiciaire sera-t-il captif de l’arrêt Jordan dans les cas d’accusations de meurtres? Une question fondamentale démontrant clairement le laxisme des cours de justice provinciales qui devraient, à mes yeux, utiliser la clause dérogatoire dans les cas d’accusations de meurtres dans le but de bloquer les effets négatifs de l’arrêt Jordan.

Or, dans le dernier jugement du juge Daniel Payette, de la Cour supérieure du Québec, ce dernier affirme qu’« il est vrai que l’infraction reprochée constitue une infraction grave…  Cependant, cette seule gravité ne permet pas de nier le droit constitutionnel de toute personne d’être jugée dans un délai raisonnable. »

Devant une assertion aussi drastique, l’arrêt Jordan, à mon point de vue, jette un pavé dans la mare du système judiciaire en omettant d’intégrer dans l’arrêt des procédures une exception pour les accusés de meurtres qui se retrouvent « au large » sans avoir subi de procès.

Henri Marineau