Opinion
06:32 8 février 2020

Le Programme de contestation judiciaire… contesté

Le Programme de contestation judiciaire… contesté

D’entrée de jeu, mon intention ici n’est pas de remettre en question le Programme de contestation judiciaire (PCJ) du gouvernement fédéral, d’autant plus qu’il a permis à certaines minorités francophones hors Québec d’apporter un soutien nécessaire à l’accès aux tribunaux, notamment en Ontario récemment.

Par ailleurs, là où le bât blesse, c’est que, pour l’exercice financier se terminant le 30 juin 2019, la Commission scolaire English-Montréal présente des surplus accumulés de 82 941 287 M$. Or, le Programme de contestation judiciaire a pour objectif de fournir un « soutien financier » aux Canadiens afin qu’ils aient accès aux tribunaux pour des causes types d’importance nationale. Avec de tels surplus accumulés, on peut comprendre facilement que les dirigeants de le Commission scolaire aient pu refuser sans problème le « soutien » de 125 000 $ du PCJ qui, en réalité, ne représente qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Toutefois, la contestation de la Loi 21 sur la laïcité de l’État québécois vient s’ingérer dans le processus parlementaire du gouvernement québécois qui a adopté démocratiquement cette loi, d’où les sorties de MM Jolin-Barrette et Legault sur le fait que l’argent des contribuable québécois via les subventions fédérales versées au PCJ sert, en partie, à attaquer une loi québécoise. Une situation qui ne peut se comparer avec l’Université francophone en Ontario qui recevait une fin de non-recevoir du gouvernement Ford pour des raisons de budget.

Autrement dit, n’eût été le fait que Justin Trudeau se soit déjà montré hostile à la Loi 21, est-ce que le PCJ aurait offert son soutien à la Commission scolaire English-Montréal, considérant le coussin financier confortable sur laquelle elle est assise?

Henri Marineau, Québec

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *