Opinion
15:34 29 septembre 2019

Un pas dans la bonne direction

Un pas dans la bonne direction

S’il est un facteur primordial pour un ou une journaliste d’enquête, c’est bien la confidentialité de ses sources journalistiques. Conséquemment, la décision de la Cour suprême du Canada qui autorise Marie-Maude Denis, journaliste à l’émission Enquête de Radio-Canada, à ne pas divulguer ses sources représente une grande victoire pour la liberté de presse. De plus, cette décision du plus haut tribunal du pays en matière de protection des sources journalistiques constitue un premier test pour le projet de loi S-231 adopté en octobre 2017 par la Chambre des communes.

Toutefois, la victoire est nuancée par un bémol important, à savoir que la Cour suprême renvoie l’affaire devant un tribunal de première instance, à la lumière de nouveaux éléments de preuve apportés par la Couronne que dit détenir le ministère public, changeant de ce fait la donne et nécessitant un réexamen de la cause impliquant Marc-Yvan Côté.

Par ailleurs, aux yeux du sénateur Claude Carignan, qui a été l’instigateur du projet de loi sur la protection des sources journalistiques, cette décision est une très grande victoire. « Le jugement d’aujourd’hui confère au projet de loi S-231 son caractère permanent et inaliénable. C’est une grande victoire pour le monde journalistique et, par voie de conséquence, pour la santé de notre démocratie canadienne. »

Somme toute, le fardeau de la preuve est maintenant entre les mains de la Couronne qui doit démontrer hors de tout doute que les nouveaux éléments de preuve sont assez probants pour exiger que Mme Denis comparaisse à nouveau… Si tel est le cas, nous assisterons à la tenue d’un nouveau procès!

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