Opinion
20:48 12 mars 2010 | mise à jour le: 12 mars 2010 à 20:48 temps de lecture: 1 minutes

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT N° 08-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 02-2004 DE FAÇON À ACTUALISER LES PÉRIMÈTRES D’URBANISATION, LES ZONES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT ET LES ZONES DE RÉSERVES URBAINES, À AJUSTER LA CARTOGRAPHIE DE CERTAINES AIRES D’AFFECTATION, À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE ET À MODIFIER LES GRILLES DE COMPATIBILITÉ

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