Société
19:27 14 juillet 2016

Eau potable: des mesures d’assouplissement pour le règlement de contrôle intérimaire

ENVIRONNEMENT. Jeudi, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a présenté une dizaine de bonifications au règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour la protection des sources d’eau potable dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency. Ces amendements, qui assouplissent en partie la version d’origine, portent pour l’heure exclusivement sur les secteurs de vulnérabilité 1 et 2, soit ceux qui sont déjà les plus développés et dont la pente des terrains est en deçà de 15%.

Les principaux changements concernent l’autorisation d’avoir un puits privé ainsi qu’une installation septique pour toute nouvelle construction principale. Selon les estimations de la CMQ, cela toucherait une centaine de propriétaires que la première mouture pénalisait. Quant aux terrains déjà construits, ils continueront d’être régis par le précédent RCI de 2010.

Des modifications s’appliquent également au couvert végétal: «Un des éléments qui chatouillaient bien des gens, c’était l’obligation d’avoir des surfaces herbacées telles que le trèfle, le thym… On calcule maintenant le gazon à l’intérieur de la surface herbacée», a précisé Wanita Daniela, présidente de la commission d’environnement intérimaire (CEI) qui, au sein de la CMQ, pilote le dossier.

C’est d’ailleurs pour répondre aux préoccupations des citoyens que le comité est retourné à la table à dessin. «On est allé du très, très sévère à certaines dispositions qui vont faire en sorte que le règlement de contrôle intérimaire sera le plus adapté à la situation que l’on vit», juge celle qui est également mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval. À son avis, «la majorité des citoyens» concernés se réjouiront de ces bonifications.

Mesures plus restrictives

«Nous désirons permettre au plus grand nombre possible de familles de poursuivre leur rêve de construire leur maison», a réitéré pour sa part le président de la CMQ, Régis Labeaume. Mais voilà, pas à n’importe quel prix: «Notre objectif principal est de protéger l’ensemble des sources d’eau et […] la protection passe par un changement important dans notre manière d’aborder le développement et l’aménagement du territoire.»

À ce titre, d’autres nouvelles mesures pour les zones 1 et 2 se révèlent plus restrictives, dont celles visant le pourtour des lacs. Ainsi, on prévoit l’ajout d’une bande de protection de 120m autour des 33 lacs situés dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency. À l’intérieur de ce périmètre jugé plus vulnérable, les nouvelles constructions seront permises à la condition qu’elles soient desservies par un réseau d’égout ou que l’espace soit suffisant pour implanter une installation septique à l’extérieur de la bande de protection.

Nouvel échéancier

À l’instar de la précédente version, la nouvelle proposition sera déposée au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour approbation. Le cas échéant, le règlement entrerait en vigueur à la mi-septembre.

Les autres zones de vulnérabilité – 2-S, 3 et 4 – feront l’objet d’une même démarche de révision dont les résultats seront connus à l’automne. C’est dire que les citoyens font face au choix d’accélérer leur demande de permis avant le 20 octobre, comme convenu selon l’échéancier en vigueur, ou de se croiser les doigts en espérant une bonification du règlement à leur avantage. Rappelons que dans ces secteurs qui touchent plus particulièrement les promoteurs, les principaux défis concernent les pentes et la protection du lac Saint-Charles.

Modifications proposées zones 1 et 2

– Construction sur rue privée ou publique autorisée

– La présence d’un réseau d’aqueduc n’est plus obligatoire

– À l’intérieur du périmètre urbain, une nouvelle construction principale doit être érigée sur un terrain minimum de 1000 mètres carrés et être sur un réseau d’égout sauf pour les terrains déjà lotis

– Aucune installation septique dans une bande de protection de 120m en bordure d’un lac

– Maintien du couvert végétal:

o À l’intérieur du périmètre urbain: conservation d’un couvert végétal de 50% (60% en zone 2) pour un terrain vacant de 1000m2 et plus lors d’une nouvelle construction principale

o À l’extérieur du périmètre urbain: conservation d’un couvert végétal de 50% (70% en zone 2)

Québec Hebdo

Viviane Asselin


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