Pour un cadre légal simplifié et cohérent sur les milieux humides

LÉGISLATION. Invité à présenter son avis en commission parlementaire, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) se montre satisfait que le gouvernement du Québec partage l’objectif de zéro perte nette de milieux humides et hydriques (MHH). L’organisme voit d’un bon œil l’intégration d’un facteur de rareté selon la zone géographique dans les mesures de compensation, ainsi que l’ajustement des lois existantes.

Le RNCREQ souhaite que le Québec protège mieux ses milieux humides.

(Photo gracieuseté)

Bien que le contenu actuel du projet de loi 132 paraisse adéquat pour permettre de conserver les milieux humides et hydriques, le RNCREQ soulève néanmoins quelques éléments visant à soutenir la concrétisation des règlements à venir et leur mise en œuvre.  Il fait notamment certaines recommandations dont voici les trois principales.

Recommandation 1) – Le RNCREQ recommande que les communautés métropolitaines et les MRC priorisent l’identification des MHH à protéger dès la première année suivant l’adoption du projet de loi, et ce, en tenant compte d’un objectif de MHH à protéger. Le RNCREQ recommande qu’aucune autorisation (activité à risque modéré et élevé) ne soit émise tant que les MHH à protéger ne sont pas identifiés et intégrés à un outil de planification du territoire.

Recommandation 2) – Le RNCREQ recommande qu’un arrimage avec la Loi sur la protection du territoire agricole soit réalisé  afin d’assurer la mise en œuvre des plans régionaux et d’éviter aux acteurs municipaux de travailler à la pièce avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’intégration des MHH à conserver.

Recommandation 3) – Le RNCREQ considère qu’il serait souhaitable que le MDDELCC se concerte avec le ministère des Ressources naturelles afin de réduire l’impact de la prise en compte des droits accordés par l’État en vertu de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures ou des demandes présentées pour obtenir de tels droits dans les plan d’action des plans régionaux, notamment pour les MHH protégés.

Pour plus d’information : http://bit.ly/2poM7kA

TC Media