Recours collectif déposé contre Anacolor
ENVIRONNEMENT. Une demande de recours collectif a été déposée hier au greffe du palais de justice de Québec contre la compagnie de Cap-Rouge Anacolor.
L’usine Anacolor
(Photo TC Media – Archives)
La demanderesse, Catherine Arrouart, n’a pas voulu commenter sa démarche devant les médias. La demande de recours nous apprend par contre qu’il s’agit d’une propriétaire résidentielle près de l’usine.
Le recours cite comme préjudices «l’air pollué par les odeurs de peinture et de solvant rejetés par l’usine», «des symptômes physiologiques bien réels, tel que rapportés par le rapport de la Direction de Santé publique», et des évaluations de contaminants dans l’air supérieures «à leur valeur toxicologique de référence recommandée (VTR) pour des effets chroniques non cancérogènes, mais à des concentrations ne dépassant pas les seuils olfactifs. Autrement dit, certains produits se trouvent en concentration dangereuse pour la santé dans l’air, sans qu’on puisse les percevoir par l’odorat», entre autres choses.
Par ailleurs, le recours accuse Anacolor d’atteinte illicite et intentionnelle au droit à un environnement sain. «Malgré les huit avis de non-conformité reçus par la défenderesse à ce jour, les infractions se perpétuent jusqu’à aujourd’hui», peut-on y lire.
Deux zones du vieux Cap-Rouge sont ciblées dans une distance maximale de 1,1 km d’Anacolor.
Au final, le recours souhaite condamner la compagnie spécialisée en peinture à payer 3000$ par requérant dans la zone rapprochée de l’usine et 1500$ par requérant dans la zone plus éloignée, tout cela par année (depuis 2013) pour le préjudice subi.
À titre de dommages punitifs, le recours collectif souhaite faire débourser 5000$ à chaque membre.
Selon l’avocate responsable du recours, Me Ann-Julie Asselin, une telle demande peut prendre environ un an à un an et demi avant d’être autorisée. Le procès peut ensuite prendre quelques années.
