Société
22:45 19 juin 2017 | mise à jour le: 19 juin 2017 à 22:45 temps de lecture: 3 minutes

Itinéraire des manifestations : un règlement toujours contesté à Québec

SOCIÉTÉ. Les groupes communautaires de la Ville de Québec en ont encore contre l’obligation de fournir l’itinéraire d’une manifestation au Service de police avant son départ, cinq ans après son adoption. Il réclame une fois de plus son abolition.

Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, membre de la Coalition pour le droit de manifester.

TC Media – Mathieu Galarneau

Afin de marquer le coup de ce cinquième anniversaire, la Coalition pour le droit de manifester à Québec se sont rendus au conseil de ville, lundi soir, afin d’interpeler le maire Régis Labeaume à ce sujet.

Il y a deux ans, la Coalition avait déposé à pareille date une déclaration dans laquelle elle souhaitait le retrait de l’article 19.2 en bonne et due forme du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec. «Nous avions amassé 3890 signatures et récolté l’appui de 89 organisations. Malgré cela, nous n’avons reçu aucune réponse de la Ville», a indiqué en point de presse avant le conseil Marie-Ève Duchesne, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste et membre de la Coalition.

Mme Duchesne reproche au Service de police d’utiliser l’article 19.2 comme moyen d’autorisation d’une manifestation plutôt que comme un préavis. «Ils vont venir s’ingérer, parfois, dans l’organisation des manifestations, ils vont exiger des documents et des réponses», a-t-elle dénoncé.

Comme exemple de mauvaise application de l’article 19.2, Mme Duchesne a cité une manifestation contre l’austérité survenue le 30 septembre 2016. Un itinéraire avait été remis deux heures avant le départ aux policiers. «Le Service de police a refusé que les manifestants prennent la rue et les a contraint à marcher sur le trottoir. C’est devenu un régime d’autorisations plutôt qu’un régime de préavis», a-t-elle soutenu.

Le maire avait plutôt soutenu que l’itinéraire n’avait pas été fourni. «On se rappelle qu’il y a cinq ans lorsque le règlement avait été adopté, le maire Labeaume avait dit : ça va se faire cinq minutes à l’avance, “on n’est pas des caves”. Quand on est venu l’interpeler après le 30 septembre, son discours avait changé. L’itinéraire avait pourtant bel et bien été remis deux heures à l’avance», a-t-elle raconté, y voyant un pouvoir discrétionnaire du Service de police et de la Ville.

Avant l’adoption de l’article 19.2, les groupes communautaires contactaient le Service de police lorsqu’ils estimaient la manifestation importante. «Il y a eu une grosse manifestation sur le logement menant à un squat de quatre jours en 2002 qui n’a donné aucune arrestation et l’itinéraire n’avait pas été remis au départ», a-t-elle argué.

La Coalition souhaite en faire un enjeu lors de la prochaine campagne électorale municipale, cet automne.

Le manifestant d’expérience André Bérubé fait valoir en cour des petites créances que les policiers ont abusé de 19.2 lors du printemps 2012.

Le maire réagit

Disant respecter l’opinion du groupe qui s’est adressé à lui pendant le conseil municipal, Régis Labeaume a argué qu’il s’agit d’un outil pour permettre aux policiers de faire respecter la loi. Le maire de Québec a fermé la porte à une abrogation : «Je pense qu’on va laisser [le règlement] comme ça, il est correct», a-t-il conclu.

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