Coiteux promet un projet de loi sur la gouvernance des petites municipalités «avant les premières neiges»

POLITIQUE. Vantant le travail qui a été «fait ensemble» entre les municipalités et le gouvernement Couillard, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a promis le dépôt d’un projet de loi donnant plus de pouvoir aux petites agglomérations «avant les premières neiges».

«Déjà, on est en train d’étudier, article par article, un projet de loi qui va faire en sorte que le secteur municipal va avoir son propre système de négociation des conventions collectives, qui reconnaît des principes qu’on aurait toujours dû reconnaître : les droits fondamentaux [des syndicats] d’un côté et le gouvernement de proximité que sont les municipalités de l’autre», a-t-il déclaré devant les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) à la clôture du congrès, samedi.

Pour le ministre Coiteux, qui porte également le chapeau de ministre de la Sécurité publique, le projet de loi 110 est le «plus grand exercice de modernisation des relations entre le gouvernement et les municipalités qui n’a jamais été fait», a-t-il dit devant le parterre.

Pour le président de la FQM, Richard Lehoux, l’annonce du ministre est vue de façon très positive. «Le ministre nous a dit qu’il ne nous avait pas seulement entendus, mais bien écoutés. On verra quand le projet de loi sera déposé, mais le message semble bien avoir été entendu», s’est-il réjoui.

Certaines questions demeurent toutefois en suspens à la clôture de ce congrès, comme l’adoption du projet de loi 106 sur un moratoire de cinq ans sur la fracture hydraulique dans le développement des hydrocarbures. «Le moratoire, on ne le veut pas juste pour un secteur au Québec, mais pour l’ensemble du territoire», a-t-il soutenu.

De plus, M. Lehoux demande à ce que le projet puisse s’appliquer à tous les ministères avec qui les municipalités doivent faire affaire. «Si la Loi sur la gouvernance de proximité est dictée par le ministère des Affaires municipales et qu’il n’y a aucun ministère qui n’en tient compte, ça n’en vaut pas la peine», a-t-il résumé.

Le président était d’ailleurs heureux que le ministre Coiteux porte également une attention particulière à la sécurité publique dans les municipalités dans son projet de loi. «Quand on paye 53¢ sur un dollar [pour les services de la Sûreté du Québec], c’est normal qu’on ait un certain droit de regard», a-t-il estimé, soulignant avoir besoin de prévisibilité dans la gestion de cette facture.

«Ça va se faire»

Pour le ministre Coiteux, il est clair que le projet de loi ira de l’avant dès cet automne. «Ça fait 30 ans qu’on en parle. Ça va se faire. On a pris des engagements fermes et on a le leadership pour aller de l’avant», a-t-il assuré devant les journalistes à la sortie du congrès.

De plus, le ministre a annoncé la création d’une enveloppe de 500 000$ pour que les municipalités puissent revoir la desserte du service incendie. C’est une idée qui pourrait s’étendre à la sécurité publique en général dans le projet de loi 110. «Cette même discussion [sur les services incendie], on va pouvoir l’avoir sur la desserte policière, sur comment on organise les services policiers et comment on les finance sur le territoire. C’est vers ça qu’on s’en va, le travail en partenariat avec les villes», a-t-il certifié, ajoutant que cette façon de faire pourrait s’appliquer aux infrastructures.