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Règlement révisé pour le bénévolat en construction

CORVÉE. Le gouvernement du Québec a décidé de mettre à jour son Règlement sur les travaux bénévoles de construction. Certaines interventions mineures seront désormais permises aux citoyens qui veulent aider une école ou un organisme communautaire, tandis que d’autres continueront de nécessiter l’embauche de professionnels licenciés.

Certains menus travaux bénévoles de rénovation, comme la peinture, l’installation de moulures et le vernissage d’un plancher, pourront être exécutés par des collaborateurs ne détenant pas de certicats de compétence.

(Photo TC Media – Archives)

Ainsi, les organismes de bienfaisance enregistrés à l’Agence du revenu du Canada pourront faire appel à des bénévoles pour effectuer de menus travaux. Cela inclut, notamment, de réaliser des interventions d’entretien, de réparation, de rénovation, de modifications ou de démolition à un bâtiment. Il en va de même pour les parents qui voudraient participer à une corvée de peinture pour rafraîchir les murs du gymnase de l’école ou de la garderie de leur enfant.

Par contre, tous les travaux liés à l’enveloppe du bâtiment resteront régis par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Ceux-ci concernent les portes et les fenêtres extérieures, l’étanchéité, l’isolation, les toitures et les revêtements muraux extérieurs. Dans le cadre d’une corvée d’entraide, ces interventions devront être réalisées par des bénévoles titulaires de certificats de compétence. Même chose pour ce qui a trait à l’électricité et la plomberie.

Une autre précision apportée par la ministre du Travail, Dominique Vien, vise les entreprises de moins de 10 salariés, ainsi que les propriétaires-occupants de duplex, triplex ou quadruplex et d’immeubles en copropriété de moins de quatre unités. Il leur sera permis de réaliser des travaux cosmétiques, comme réparer ou rafraîchir un mur et sabler ou vernir un plancher.

Réactions

L’accueil dans l’industrie de la construction s’avère mitigé. Les syndicats trouvent le nouveau règlement trop permissif, tandis que les organismes gouvernementaux y voient une clarification des zones d’application. De son côté, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) estime que des exigences plus élevées en matière de santé et sécurité du travail auraient été de mise pour l’ensemble des travaux bénévoles autorisés.

TC Media

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