Économie
18:00 15 novembre 2016 | mise à jour le: 15 novembre 2016 à 18:00 Temps de lecture: 1 minutes

Projet de loi 109 : les constructeurs craignent les nouveaux pouvoirs de taxation

LÉGISLATION. De passage en commission parlementaire sur le projet de loi 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a exprimé ses préoccupations concernant certains éléments du projet de loi, notamment les pouvoirs de taxation et de redevances.

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