Économie
11:10 21 avril 2017 | mise à jour le: 21 avril 2017 à 11:10 temps de lecture: 2 minutes

Meilleure gestion des milieux humides bien vue par les constructeurs

DÉVELOPPEMENT. Le projet de loi no 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été accueilli favorablement par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Ce milieu humide fait actuellement l’objet d’un projet de conservation volontaire.

Photo:Gracieuseté

Déposé récemment à l’Assemblée nationale du Québec, il propose de définir dans la loi même, et non par règlement, l’expression «milieux humides et hydriques». Il prévoit également de mettre en place un régime d’autorisations environnementales plus clair et prévisible.

Selon l’APCHQ, le cadre réglementaire actuel est devenu de plus en plus complexe et propice à causer des imprécisions dans la planification des projets. L’Association réclamait depuis plusieurs années une réforme en profondeur du régime d’autorisations environnementales.

Désormais, la démarche d’obtention d’autorisations environnementales pour le secteur de la construction résidentielle sera directement liée aux milieux humides et hydriques. De plus, le projet de loi accorde aux municipalités la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques, tout en respectant les orientations et objectifs du gouvernement du Québec.

Avec des balises provinciales, l’APCHQ croit que le risque de créer une disparité importante au niveau des normes à respecter pour l’autorisation d’un projet d’une région à l’autre s’en trouvera amoindri. Néanmoins, l’Association entend étudier de façon détaillée les dispositions du projet de loi et espère participer aux consultations publiques en commission parlementaire qui seront annoncées prochainement.

TC Media

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