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15:50 16 juin 2020 | mise à jour le: 16 juin 2020 à 15:50 temps de lecture: 3 minutes

Rapport du vérificateur général 2019: manque de rigueur par le RTC avec les midibus

Rapport du vérificateur général 2019: manque de rigueur par le RTC avec les midibus
Les midibus n’ont pas fini de faire jaser dans la Vieille-Capitale. (Photo Métro Média – Archives)

MUNICIPAL. Le vérificateur général de la Ville de Québec, Michel Samson, a déposé le rapport annuel de l’année 2019. Si le Service de développement économique et le Service des affaires juridiques sont gérés de manière efficace, le rapport n’est pas aussi tendre avec le Réseau de transport de la Capitale (RTC) qui essuie quelques reproches dans le processus d’acquisition des midibus.   

«Le vérificateur général constate que l’estimation des prix des contrats et l’analyse des écarts entre les prix devraient être améliorées. Par ailleurs, dans le processus d’acquisition des midibus, il est d’avis que le RTC aurait dû faire preuve de plus de rigueur quant à la suffisance des documents consignés initialement dans le dossier afin d’octroyer un contrat de gré à gré», peut-on lire dans le rapport.

Tout n’est pas négatif pour le RTC alors que tout est normal dans les demandes de modifications des contrats. Il a été jugé que les moyens nécessaires ont été également mis en place pour que les besoins à la base d’un contrat soient justifiés et suffisamment précis pour assurer la qualité sans restreindre la concurrence.

Délais améliorés

Le soutien judiciaire de la cour municipale de Québec a également progressé alors que le Service des affaires juridiques a mis en place des mesures correctives nécessaires pour diminuer les délais de traitement des dossiers. La collecte des sommes liées aux infractions pénales est aussi très efficiente selon le rapport.

Améliorations à venir

La gestion de l’aide financière octroyée par le Service du développement économique et des grands projets a reçu une évaluation positive même si quelques améliorations sont souhaitables. «Les gestionnaires devraient formaliser l’évaluation de la pertinence d’une demande avant qu’elle soit soumise au comité d’analyse. Les exigences et les contrôles liés aux versements des sommes aux bénéficiaires devront être améliorés alors que des mesures devront être prises pour que les délais cibles pour traiter les demandes d’aide financières soient respectées.

Suivi et signalements

En rapport avec les travaux d’audit réalisés en 2016, le vérificateur général a observé que 32 des 43 recommandations ont fait l’objet de progrès satisfaisants pour un pourcentage de 74% des recommandations.

Le nombre de cas sur la ligne de signalement fraude et inconduite est également en hausse avec l’année 2018. Il y a eu 44 signalements pour 2019 comparativement à 32 pour l’année précédente. Il est à noter que sur les 44 signalements, il y en avait 21 qui ne s’appliquaient pas au champ d’expertise de la ligne.

Il est possible de consulter le rapport annuel ici.

Rapport accepté

La Ville de Québec a réagi favorablement au dépôt du rapport en acceptant les recommandations faites par le vérificateur général. «Nous prenons toutes les conclusions et les recommandations du vérificateur général très au sérieux. Déjà, nous travaillons à améliorer nos façons de faire et nous avons plusieurs pistes de solution pour continuer à parfaire nos actions au cours des prochains mois», a mentionné le directeur général de la Ville de Québec, Luc Monty.

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