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20:28 8 décembre 2016

Revenu Québec prend des mesures de perception contre un résident de Québec

REVENU QUÉBEC. Revenu Québec a annoncé, jeudi après-midi, avoir pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par Richard Vallières, un résident de la Vieille Capitale. La créance établie en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts totalise plus de 4,1M$.

Devant la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, Revenu Québec a obtenu une autorisation lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de M. Vallières. De ce fait, un avis d’exécution après jugement visant ses biens mobiliers a été acquis. Puis, Revenu Québec a procédé à l’inscription d’hypothèques légales mobilières.

Les policiers de la Sûreté du Québec de Trois-Rivières ont fourni des renseignements liés à l’enquête. Au final, M. Vallières a été condamné le 12 novembre 2016, dans le cadre du projet Luisance.

Il a été reconnu coupable du vol et du trafic de 9 571 barils de sirop d’érable, une valeur totale de 18M$.

Québec Hebdo

Equipe Redaction


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