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Nouveau règlement sur l’eau potable: Stoneham n’évaluera pas les demandes

EAU POTABLE. La municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury n’a pas l’intention de mandater de fonctionnaires pour évaluer et appliquer le nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur les bassins versants, entré en vigueur jeudi dernier.

Le maire de Stoneham-et-Tewkesbury, Robert Miller. (Photo: TC Media – Mathieu Turgeon)

Alors que la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) invite les propriétaires qui se sentent lésés par le nouveau règlement de contrôle intérimaire sur l’eau potable à s’adresser à leurs représentants municipaux pour qu’on évalue leur cas, Stoneham n’a pas l’intention de mandater de fonctionnaires pour leur répondre. «Le RCI 2010, nos fonctionnaires ont été mandatés pour l’appliquer, mais pour le RCI 2016, on n’a pas encore mandaté de fonctionnaires», a expliqué le maire Robert Miller en entrevue avec TC Media.

Les citoyens qui se présenteront aux bureaux de la municipalité avec une demande de permis régie par la plus récente version du RCI seront donc redirigés vers la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), a-t-il indiqué.

Rappelons que Stoneham veut faire invalider le règlement. «Donc, on reste en ligne avec notre vision», conclut Robert Miller.

Réaction

Appelé à réagir sur le sujet en mêlée de presse mardi, le maire de Québec et président de la CMQ Régis Labeaume a sommé le maire de Stoneham de «faire son travail». «Il se trompe parce qu’il y a déjà des réunions avec tous les officiers municipaux. Alors que le maire Miller fasse son travail», a-t-il déclaré, avant de commenter que les citoyens référés à la CMQ seront «renvoyés à la ville [de Stoneham].»

Au conseil de la Communauté métropolitaine de Québec la semaine dernière, M. Labeaume disait s’attendre à ce que des municipalités refusent de faire appliquer le nouveau RCI, mais espérait que celles-ci répondent à leurs citoyens.

Course aux permis

Robert Miller réplique par ailleurs aux propos de Régis Labeaume qui a qualifié la «course effrénée aux permis sur certaines parties du territoire, notamment et surtout à Stoneham» de «triste démonstration que l’intérêt collectif pouvait être oublié».

Selon M. Miller, si quatre fois plus de demandes de permis sont atterries sur les bureaux de la municipalité, c’est en raison du report de l’application du RCI. «Auprès des individus, on a causé un stress qui est totalement inutile. Certains ont dû renoncer à des projets, ajoute-t-il, et tant mieux parce que c’est déjà quatre fois plus [qu’à l’habitude].» En date de jeudi dernier, un total de 375 demandes avait été déposé et autant de projets de construction pourraient voir le jour, rapporte le maire.

Stoneham-et-Tewkesbury rappelle avoir fait passer de 12 à 30 mois le délai de construction accordé aux propriétaires, de sorte à être en mesure de «fournir les services».

Le nouveau règlement de contrôle intérimaire pour encadrer les interventions humaines dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency limite entre autres à 15% la pente maximale dans laquelle un promoteur ou un propriétaire peut développer un lot.

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Québec Hebdo

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