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00:00 11 octobre 2016

Eau potable: Comment vit-on l’application d’un règlement de contrôle intérimaire ailleurs qu’à Québec?

MIS À JOUR. Après avoir été reportée de six mois, l’entrée en vigueur est imminente pour le règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. En 2015, une autre région du Québec, soit la MRC de Brome-Missisquoi, adoptait un règlement dans le but de protéger ses prises d’eau. Là-bas, comment compose-t-on avec l’application des nouvelles règles sur le développement dans les fortes pentes et en zone riveraine?

Dans la MRC de Brome-Missisquoi, le problème qu’on a voulu contrer touche les eaux de ruissellement et l’érosion. La région est aux prises avec d’importants problèmes d’algues bleu-vert dans ses sources d’eau potable que sont la rivière Yamaska et la baie Missisquoi, entre autres en raison de l’agriculture, explique Frédéric Chouinard, chargé de projet pour l’organisme de bassin versant de la baie de Missisquoi. Pour limiter le ruissellement en zone agricole, la MRC a donc fait passer d’un mètre à deux mètres la bande riveraine à préserver en haut talus, et en zone urbaine, on prône désormais l’étude des projets situés dans un dénivelé de plus de 30%.

Constructions en pente

Québec et la MRC de Brome-Missisquoi ont en commun «une pression de développement très forte, notamment en secteur montagneux», souligne Frédéric Chouinard. Pour protéger la prise d’eau potable du lac Saint-Charles, la Communauté m��tropolitaine de Québec a pour sa part prévu d’abaisser le seuil limite pour construire à 15% dans une pente.

Pourquoi Brome-Missiquoi a-t-elle maintenu un seuil moins contraignant?

Frédéric Chouinard commente pourtant qu’abaisser le seuil à 15% est une «bonne chose», voire un «maximum»: «En haut de 15%, c’est un peu exagéré [de construire]. Ça commence à être une bonne pente», plaide-t-il.

Si on n’a pas légiféré plus sévèrement dans le RCI de Brome-Missisquoi, c’est en revanche parce que les municipalités à flanc de montagne avaient déjà adopté leurs propres règlements, avance le chargé de projet, en donnant l’exemple de la municipalité de Sutton où le seuil est actuellement fixé à 12%. Pas de course au permis, donc, ni de contestation à Brome-Missisquoi lors de l’adoption du RCI comme dans la région de Québec, témoigne Frédéric Chouinard, puisque l’idée générale était d’«uniformiser» le territoire.

Fosses septiques

Le scénario aurait été en revanche bien différent selon lui si le règlement de Brome-Missisquoi avait traité du droit d’installer des fosses septiques: «S’il y avait une chose comme ça ici, sûrement qu’on verrait un peu le même phénomène [de contestation]».

Après que des propriétaires aient dit craindre que leur projet ne tombe complètement à l’eau et que leur terrain devienne inconstructible, la Communauté métropolitaine de Québec est passée d’un bannissement complet des fosses dans les zones plus vulnérables à un assouplissement pour ceux qui détenaient leur permis au 15 mars, puis pour ceux situés dans les zones moins vulnérables.

Application

La MRC de Brome-Missisquoi a adopté son règlement-cadre en 2014, puis son RCI en 2015, mais elle est encore en période de rodage, mentionne Frédéric Chouinard. C’est ce qui explique que l’entrée en vigueur du règlement sur les bandes riveraines n’est prévue qu’en 2017, d’abord pour «sensibiliser» les résidents. D’ici là, ce sont des inspecteurs qui relèvent de la MRC qui en surveillent les paramètres.

Une fois le flambeau passé aux municipalités, le défi de faire respecter et appliquer le règlement sera entier selon M. Chouinard. Il s’agit selon lui du principal talon d’Achille de en matière de réglementation environnementale. Les effectifs sont la principale barrière, mentionne-t-il, avant de conclure qu’il serait idéal que les inspecteurs relèvent des institutions régionales, comme les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines.

Chronologie du Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Québec

– 8 mars 2016 : La CMQ présente son Règlement public. Elle prévoit interdire la construction dans des pentes de plus de 15% et bannir les fosses septiques pour les nouvelles constructions dans certains secteurs;

– 15 mars 2016 : Les réactions du public mènent à certains assouplissements, dont la reconnaissance d’un droit acquis pour les détenteurs de permis avant l’adoption au 15 mars par la Communauté;

– Avril 2016 : L’application du Règlement est reportée à octobre 2016;

– Mai 2016 : Le gouvernement du Québec entérine le Règlement;

– Juillet 2016 : Adoption d’assouplissements, dont l’autorisation d’avoir un puits privé et une installation septique pour toute nouvelle construction principale;

-20 octobre : Date limite pour obtenir un permis en vertu du Règlement de contrôle intérimaire de 2010. Entrée en vigueur de l’interdiction de construire sur des terrains dont la pente est de plus de 15 %.

Québec Hebdo

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