Soutenez

Procès Normandeau: la requête Jordan est rejetée, tranche la Cour du Québec

QUÉBEC — Les délais dans le dossier Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau sont raisonnables, a tranché la Cour du Québec, qui a rejeté, lundi, une première requête en arrêt des procédures.

Les coaccusés Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté au palais de justice de Québec.

(Photo TC Media – François Cattapan)

Bien qu’il fixe le plafond à 18 mois, le juge André Perreault a déclaré dans sa décision qu’en amenant à un délai net de 25 mois et 19 jours, la Couronne a simplement bien su démontrer la complexité de l’affaire.

Il a rejeté la requête en arrêt des procédures de type Jordan déposée par les avocats de la défense.     

Le procès de l’ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés pour fraude et abus de confiance doit débuter le 9 avril prochain.

Ils ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.   

Les avocats de la défense tentent de faire avorter le procès pour cause de délais déraisonnables et fuites médiatiques. Ces éléments empêchent la tenue d’un procès juste et équitable, selon eux.

Caroline Plante, La Presse canadienne

Articles récents du même sujet

Mon
Métro

Toute l'actualité locale au même endroit.

En vous inscrivant à Mon Métro, vous manifestez votre engagement envers la presse locale. + Profitez d’une expérience numérique personnalisée en fonction de vos champs d’intérêt et du quartier où vous résidez. + Sélectionnez vos articles favoris pour une lecture en différé.