Le registre québécois des armes à feu entre en vigueur

LÉGISLATION. Le registre québécois des armes d’épaule entrera en vigueur, lundi, le jour du premier anniversaire de l’attentat à la mosquée de Québec.

Le registre québécois vise les armes d’épaule.

(Photo TC Media – Archives)

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a déclaré aux journalistes, dimanche, que les propriétaires d’armes à feu auront un an pour immatriculer leurs fusils ou leurs carabines par le biais d’une procédure «simple, rapide et sans frais» qui peut se faire en ligne.

Ils devront fournir une description de l’arme et présenter une preuve d’identité. Aucun burinage ne sera requis. Quant aux nouvelles acquisitions d’armes à feu, elles devront faire l’objet d’une demande d’immatriculation dès leur prise de possession.

M. Coiteux a déclaré que le registre constituera un outil important pour prévenir et résoudre des crimes en permettant notamment aux autorités de retracer la «chaîne de possession» d’une arme. Il a également indiqué que l’immatriculation des armes pourra être une source d’information critique dans les cas de violence conjugale et permettra de sécuriser le travail des policiers lors d’interventions.

Le ministre Coiteux a précisé que la date du 29 janvier pour l’entrée en vigueur du registre n’a pas été choisie pour coïncider avec l’anniversaire de l’attentat à la mosquée de Québec et qu’il souhaite traiter les deux événements séparément. «Il n’y a pas de lien entre les deux. J’ai toujours dit que l’entrée en vigueur du fichier d’immatriculation serait en janvier 2018 (…) et c’est ce qui nous amène à le faire lundi, le 29 janvier», a-t-il indiqué.

M. Coiteux a précisé avoir devancé la conférence de presse d’une journée pour laisser «tout l’espace nécessaire», lundi, aux cérémonies de commémoration de l’attentat de Québec. Le gouvernement québécois avait entamé des démarches pour rendre l’immatriculation des armes à feu obligatoire dans la province après que le gouvernement conservateur eut aboli le registre canadien des armes à feu en 2012.

Confirmation

Un juge a confirmé la constitutionnalité du registre en octobre dernier. Néanmoins, l’Association canadienne pour les armes à feu, de concert avec un groupe de pression québécois, avait argué en cour que le gouvernement du Québec empiétait sur une juridiction fédérale lorsqu’il avait adopté en juin 2016 la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Des opposants au registre ont également fait valoir que cet outil serait coûteux et inefficace pour prévenir des crimes. En point de presse, Martin Coiteux a plutôt insisté pour affirmer que les informations contenues dans le registre seront utiles. Il s’est dit persuadé que cette nouvelle source d’information permettra de réaliser des avancées pour la prévention des crimes. «En aucun cas la loi ne remet en question des activités légitimes comme la chasse ou le tir», a-t-il précisé.

M. Coiteux a annoncé que le registre devrait coûter environ 20 millions $ et que, pour l’instant, ce budget est respecté. Il y aurait près de 1,7 million d’armes à feu sans restriction sur le territoire québécois.

(La Presse canadienne)