Affaire Normandeau: un acte d’accusation direct accélère les procédures

Les ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, ainsi que leurs cinq coaccusés, sauteront l’étape de l’enquête préliminaire et iront directement en procès.

Nathalie Normandeau. (Photo: TC Media – Viviane Asselin)

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a usé d’une procédure exceptionnelle, lundi au palais de justice de Québec, en déposant un acte d’accusation direct, qui a généralement comme effet d’accélérer le processus judiciaire.

Le procureur Claude Dussault n’a pas expliqué les raisons qui ont motivé le dépôt de cet acte, seulement que les chefs d’accusations avaient été reformulés. Mais dans des directives disponibles sur internet, le DPCP souligne qu’un poursuivant peut s’en prévaloir pour «éviter des délais inutiles et injustifiables alors qu’une audition rapide est nécessaire dans l’intérêt public».

Ce nouveau rebondissement a irrité les avocats des sept coaccusés, qui comptaient profiter de l’enquête préliminaire pour tester la preuve et possiblement contester le renvoi à procès.

L’enquête préliminaire de Mme Normandeau et de ses coaccusés devait débuter en juin et durer environ cinq semaines.

Me Jacques Larochelle, qui représente M. Côté, a demandé que la Couronne s’active à divulguer la preuve et à compléter le cahier de procès.

Mme Normandeau, son ancien chef de cabinet, Bruno Lortie, et l’ex-vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, ont été arrêtés en mars 2016 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Ils font face à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance.

Deux ex-dirigeants de la firme de génie Roche, Mario Martel et France Michaud, avaient aussi été arrêtés lors de la même rafle, tout comme Ernest Murray, ex-responsable du bureau de circonscription de l’ancienne première ministre péquiste Pauline Marois, et François Roussy, qui travaillait pour Gaétan Lelièvre, un député du PQ. 

Selon le mandat d’arrestation obtenu par l’UPAC, ces sept personnes «ont comploté ensemble et avec d’autres personnes dans le but de commettre un acte criminel soit: corruption d’un membre d’une législature, fraude envers le gouvernement et souscrire à une caisse électorale pour l’obtention ou la rétention d’un contrat, abus de confiance et fraude».

Mme Normandeau, qui était présente en cour lundi, a dit par la bouche de son avocat qu’elle maintenait sa non-culpabilité. 

Les parties seront de retour en cour le 11 septembre. La présence des accusés est requise, a dit le juge de la Cour supérieure Raymond Pronovost, qui nommera sous peu un juge de gestion pour s’occuper du dossier.

Caroline Plante, La Presse canadienne