Actualites
23:15 15 février 2017 | mise à jour le: 15 février 2017 à 23:15 temps de lecture: 2 minutes

Les 25 conseils de quartier déposent un mémoire pour le maintien des référendums municipaux

Les 25 conseils de quartiers de la Ville de Québec ont déposé, mercredi, un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec. Ces derniers affirment que le projet de loi 122 est un «Recul démocratique et fragilisation de la gouvernance».

(Photo TC Media – Mathieu Turgeon)

Le projet de loi 122 vise «principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

En désaccord, les 25 conseils de quartier souhaitent le maintien des référendums municipaux. «Le processus d’approbation référendaire est un garde-fou essentiel vis-à-vis l’influence et les moyens importants déployés par des promoteurs pour promouvoir leurs projets. Il permet de garder une saine distance entre élus et promoteurs. L’abolir fragiliserait la gouvernance municipale face à la corruption», indiquent-ils.

Le regroupement y va par après d’une piste de solution. «Afin de bonifier la vie démocratique à Québec, les 25 conseils de quartier signataires du mémoire conjoint demandent, en outre, que le processus d’approbation référendaire puisse s’appliquer dorénavant sur les modifications aux règlements d’urbanisme adoptés à la suite d’un Programme  particulier d’urbanisme (PPU) ainsi que sur tout projet d’établissement résidentiel, commercial ou industriel privé, et ce, peu importe la superficie de plancher.»

Il y a quelque temps, l’opposition officielle à la ville de Québec réclamait aussi le maintien des référendums municipaux. «Abolir le droit aux référendums, c’est éliminer le seul pouvoir qui reste aux citoyens pour renverser une décision entre deux élections. C’est aussi renier un principe de base en démocratie municipale, celui voulant que le citoyen soit au cœur des décisions entourant le développement de son milieu de vie», avait alors dit la chef de Démocratie Québec, Anne Guérette.

TC Media

Articles similaires

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *