Une société de Québec coupable de fraude fiscale
FRAUDE. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé, le 8 mars dernier, que la société Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Elle s’est vu imposer une amende de 648 516 $.
(Photo tirée du site web de QSL)
L’enquête menée par l’ARC a révélé que, pour les années d’imposition 2009 à 2014, Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en faisant des déclarations fausses ou trompeuses totalisant 3 883 887 $.
L’entreprise a utilisé des factures falsifiées afin de réclamer des dépenses non déductibles dans ses déclarations de revenus. Les factures émises à la société étaient en réalité des dépenses engagées pour la construction de la résidence personnelle de son président.
Source : Agence du revenu du Canada.