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Les quotas de femmes au sein des CA n’affectent pas la qualité

FEMMES. Une étude de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval conclut que l’imposition de quotas de femmes au sein des conseils d’administration ne se fait pas aux dépens des normes de recrutement en vigueur en matière de compétences.

(Photo deposit)

Les conclusions de cette étude, dont les détails sont présentés dans le plus récent numéro de la revue Finance Contrôle Stratégie, réfutent la thèse souvent entendue selon laquelle les quotas nuisent à la qualité des CA en forçant le recrutement intensif de femmes sans tenir compte des critères de compétences requises pour être administrateur.

Les auteurs de l’étude, les professeurs Jean Bédard, de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval, Isabelle Allemand et Bénédicte Brullebaut, de la Chaire en gouvernance d’entreprise de la Burgundy School of Business, ont analysé 445 sociétés cotées en France et au Canada dont la capitalisation boursière dépassait 215 millions de dollars sur une période allant de 2011 à 2014. Durant cette période, le Canada utilisait une approche de laisser-faire en matière de représentation féminine alors que la France venait d’adopter une législation fixant des quotas.

Les chercheurs ont tout d’abord observé que, de façon prévisible, l’imposition de quotas avait eu un effet marqué sur la représentation féminine au sein des CA. De 2011 à 2014, les femmes ne composaient que 20,6 % des administrateurs nommés au Canada. Le taux de représentation des femmes a augmenté plus rapidement en France, passant de 16,7 % à 27,7 % alors qu’il a crû de 9,5 % à 12,5 % au Canada.

L’effet des quotas a été davantage marqué dans les sociétés qui n’avaient aucune femme à leur CA en 2011 puisque, trois ans plus tard, elles y représentaient 22 % en France comparativement à 4 % au Canada.

Les auteurs ont ensuite examiné l’effet de ces quotas sur le niveau de compétence des nouveaux administrateurs. Ils ont identifié 15 caractéristiques susceptibles d’affecter la qualité du capital humain,  notamment en matière de formation et d’expérience professionnelle, et les ont utilisées pour dresser le profil des hommes et des femmes nouvellement nommés dans des CA.

Les résultats démontrent que les écarts de profils des hommes et des femmes sont demeurés similaires entre la France et le Canada. Des différences significatives ont été observées dans 4 des 15 caractéristiques (formation et expérience internationale, expérience dans des sociétés cotées et nombre de mandats effectués), mais dans chaque cas l’écart entre les femmes et les hommes était plus faible en France qu’au Canada, suggérant un effet à tout le moins nul, voire positif, de l’imposition de quotas. « Au final, nos résultats réfutent de manière non équivoque la thèse selon laquelle l’imposition de quotas entraîne une dégradation du capital humain dans les CA », a commenté le professeur Bédard.

« En 2015, le Canada a abandonné le laisser-faire pour une politique de transparence exigeant des sociétés qu’elles communiquent des renseignements relatifs à la représentation féminine. Le temps nous dira si ces nouvelles mesures seront suffisantes pour vaincre la résistance à la percée des femmes dans les CA », conclut le chercheur.

Source: Université Laval

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