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15:49 19 juin 2017 | mise à jour le: 19 juin 2017 à 15:49 temps de lecture: 4 minutes

Expropriation : Labeaume mise sur une loi omnibus pour corriger le tir

MUNICIPAL. Le maire de Québec, Régis Labeaume, n’en revient toujours pas de l’importante faille que comporte le projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité. Il compte sur une éventuelle loi omnibus, afin de corriger la situation.

Régis Labeaume espère qu’un projet de loi omnibus viendra corriger les lacunes du projet de loi 122 notamment en matière d’expropriation.

(Photo TC Media – François Cattapan)

C’est avec étonnement qu’il a constaté, vendredi, que les nouveaux pouvoirs tant espérés en vue de sévir contre les propriétaires d’immeubles abandonnés ne se trouvent pas dans la loi adoptée avant la fin de la session parlementaire à l’Assemblée nationale. «Il s’agit d’un oubli majeur, répète le maire Labeaume. Je ne sais pas où ça a achoppé, mais nous ferons les représentations qui s’imposent pour rectifier le tout.»

«Actuellement, il faut prouver qu’il y a un problème de santé publique pour pouvoir exproprier un bâtiment désaffecté. C’est très compliqué à démontrer. Avec l’ajustement attendu dans un projet de loi omnibus, il devrait être possible de prévoir une action menant à l’expropriation lorsqu’un bâtiment fautif ne cadre pas avec les règlements municipaux», explique M. Labeaume, citant en exemple la situation de l’ancienne boucherie W-E Bégin dans le quartier Saint-Jean-Baptiste.

Il faudra en revanche attendre à l’automne, déclare le maire, selon qui les pouvoirs d’expropriation pourront se greffer à une loi omnibus qui doit être adoptée après la reprise des travaux parlementaires.

La Ville de Québec juge que les dossiers de la Maison Pollack ou encore de la Boucherie W-E Bégin auraient pu trouver un dénouement plus rapide si on avait pu  compter sur ces pouvoirs. « Pour la Boucherie Bégin, on voulait agir maintenant, mais on n’a pas les moyens », argue le maire, qui a rappelé qu’« actuellement, il faut prouver qu’il y a un problème de santé publique pour pouvoir exproprier un bâtiment désaffecté. C’est très compliqué à démontrer. Avec l’ajustement attendu dans un projet de loi omnibus, il devrait être possible de prévoir une action menant à l’expropriation lorsqu’un bâtiment fautif ne cadre pas avec les règlements municipaux ».

Lorsque appelée à commenter le dossier, la chef de Démocratie Québec, Anne Guérette, a dit croire qu’il s’agit pour le maire « un moyen de  continuer de pelleter par en avant » : « Quand on veut quelque chose, on s’en occupe. Quand on est le maire d’une ville et qu’on a un sujet à cœur, on s’en préoccupe, on appelle les ministres, les députés, pour s’assurer que ce qu’on a à cœur pour notre Ville sera pris en considération », a-t-elle déclaré.

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Injonction pour sauver le Marché

Au sujet de l’injonction déposée en cour par l’avocat et ex-conseiller municipal, François Marchand, pour sauver le Marché du Vieux-Port, le maire Labeaume s’est montré peu impressionné. «Je cherche où est le préjudice dans cette décision-là. Honnêtement, je n’en vois pas et je ne pense pas qu’un juge sera ému par cette cause», a-t-il réagi peu intéressé à commenter davantage.

Questionné à savoir si la rupture de services pour les résidents du secteur du Vieux-Port de Québec pouvait être perçue comme un préjudice, il n’a pas voulu élaborer. Rappelons que la Ville de Québec a décidé d’aller de l’avant avec le projet de relocaliser le Marché du Vieux-Port sur les terrains d’ExpoCité. Un marché satellite estival de quelques étalages doit également prendre forme à la place de Paris.

Avec la collaboration de Monica Lalancette

TC Media

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