Un processus de consultation publique à revoir à Québec

MUNICIPAL. Il existe des lacunes dans les consultations publiques à Québec, selon un rapport de l’Institut du Nouveau Monde. L’organisme souligne des écueils dans les consultations en amont lors des PPU (Programmes particuliers d’urbanisme) et au sein des conseils de quartier.

Information difficilement accessible; délais parfois insuffisants; manque de ressources des conseils de quartier : plusieurs points à améliorer ressortent du Diagnostic des pratiques de participation publique dans la Ville de Québec préparé par l’Institut du Nouveau Monde. L’administration municipale qui en a fait la commande en septembre 2016 l’a rendu public lundi.

Le rapport dresse sept grands constats. On souligne notamment que la politique de consultation publique de la Ville de Québec n’est pas à jour et qu’elle mise davantage sur « l’information et la consultation » que sur la « discussion et la collaboration ». Le rôle et le fonctionnement des conseils de quartiers ne sont quant à eux « pas toujours satisfaisants ». 

PPU : Le projet Le Phare a miné la « confiance »

L’émergence de nouveaux processus participatifs est saluée par l’Institut, qui souligne en revanche des écueils.

L’organisme constate en effet qu’une « perte de confiance » des citoyens peut résulter d’un changement de cap de la Ville après les consultations en amont des PPU (Programmes particuliers d’urbanisme). Le rapport cite en exemple le PPU du Plateau centre de Sainte-Foy qui doit être rouvert dans la foulée du projet Le Phare. L’« impact réel » que les citoyens peuvent avoir dans le processus décisionnel est ainsi remis en question par des répondants, rapporte l’Institut.

« On savait qu’on pouvait faire mieux »

La Ville de Québec accueille favorablement le rapport. En commandant l’étude, l’administration municipale savait qu’elle pouvait « faire mieux » et compte se retrousser les manches : « On leur a demandé de ne pas nous ménager », fait savoir la vice-présidente du conseil exécutif, Julie Lemieux.

Parmi les priorités, on veut que la consultation en amont devienne la norme et accroître la participation aux conseils de quartier. « On a une paperasse très aride », reconnaît le maire de Québec, en reprenant un qualificatif utilisé dans le rapport. « Alors il faut changer nous-mêmes notre communication en amont. Peut-être qu’au total, ça va créer un engouement. »

Au sujet des PPU, ils ne sont pas coulés dans le béton, réplique le maire. Rebondissant sur le sujet du projet Le Phare, Régis Labeaume se défend d’agir dans l’intérêt de la Ville. Ne pas rouvrir le PPU après les consultations citoyennes aurait été « imbécile », selon lui. Un projet d’une telle envergure est exceptionnel, réagit-il.

La Ville entend en somme améliorer ses pratiques de participation publique en s’entourant d’experts. Un appel d’offres devrait être prochainement lancé. La politique de consultation publique de la Ville de Québec a été élaborée en 1996, puis révisée en 2003.

Anne Guérette et Paul Shoiry de Démocratie Québec. (Photo TC Media – Archives)

Abolir les référendums est « anti-démocratiques », riposte Anne Guérette

Au maire de Québec qui a affirmé en commission parlementaire que les référendums municipaux étaient anti-démocratiques, la chef de l’opposition officielle à la Ville de Québec réplique le contraire en réaction à la publication du Diagnostic des pratiques de participation publique dans la Ville de Québec.

Anne Guérette qualifie le rapport de « dévastateur ». La politique de consultation publique doit être revue, milite-t-elle, mais pas sans les référendums municipaux.

En plus des 25 conseils de quartier qui se sont prononcés en faveur de leur maintien, les lacunes de la politique de consultation publique soulevée par l’Institut du Nouveau Monde viennent ajouter à l’argumentaire, selon Anne Guérette. Alors que l’organisme rapporte qu’une « perte de confiance » des citoyens peut résulter d’un changement de cap de la Ville après les consultations en amont des PPU, Anne Guérette plaide que « les référendums servent à « donner l’assurance que ce qu’ils expriment sera pris en compte ».

Maintenir la pertinence des référendums serait selon elle possible en rééquilibrant le nombre de signatures nécessaires et en redéfinissant les zones concernées.

TC Media