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01:37 22 mars 2017 | mise à jour le: 22 mars 2017 à 01:37 temps de lecture: 2 minutes

Anacolor juge «déloyale» la suspension de son certificat d’autorisation

LITIGE. L’entreprise de Cap-Rouge Anacolor condamne la décision du ministre de l’Environnement David Heurtel de suspendre son certificat d’autorisation, une décision qu’elle qualifie de méprisante.

(Photo TC Media – Archives)

Dans un communiqué transmis en soirée mardi, l’entreprise Anacolor qualifie de «geste politique déloyal» la suspension de son certificat d’autorisation, une décision «prise au mépris de la loi, d’une entente et de l’autorité des tribunaux».

La veille, Anacolor et David Heurtel avaient conclu une entente devant le Tribunal administratif du Québec. Dans cette entente, il était notamment question qu’Anacolor suspende pendant les 30 prochains jours sa production sur les périodes de récréation de l’école Marguerite-D’Youville. Les spécialistes et procureurs des parties devaient aussi se rencontrer mercredi après-midi pour «la mise en œuvre de mesures concertées».

Selon Anacolor, la décision du ministère de suspendre son certificat d’autorisation ne fait que «donner suite à des promesses qu’il a formulées à des tiers» et «fait fi des engagements judiciaires qu’il a souscrits.»

L’entreprise estime également que le ministre n’a pas respecté les délais de 15 jours accordés à Anacolor pour que celle-ci formule ses observations, comme les avocats de l’entreprise auraient reçu l’avis préalable seulement le 15 mars dernier.

Anacolor estime d’ailleurs que la suspension de son certificat d’autorisation qui l’oblige à réduire substantiellement sa production menace l’entreprise et ses 45 travailleurs.

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