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19:32 21 mars 2017 | mise à jour le: 21 mars 2017 à 19:32 temps de lecture: 1 minutes

Une société de Québec coupable de fraude fiscale

FRAUDE. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé, le 8 mars dernier, que la société Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Elle s’est vu imposer une amende de 648 516 $.

Amende de 648 516 $ pour la société Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée.

(Photo tirée du site web de QSL)

L’enquête menée par l’ARC a révélé que, pour les années d’imposition 2009 à 2014, Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en faisant des déclarations fausses ou trompeuses totalisant 3 883 887 $.

L’entreprise a utilisé des factures falsifiées afin de réclamer des dépenses non déductibles dans ses déclarations de revenus. Les factures émises à la société étaient en réalité des dépenses engagées pour la construction de la résidence personnelle de son président.

Source : Agence du revenu du Canada.

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