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15:00 21 janvier 2017 | mise à jour le: 21 janvier 2017 à 15:00 temps de lecture: 3 minutes

Loyer: pas d’estimation des augmentations par la Régie du logement

HABITATION. La Régie du logement a décidé cette année de ne pas publier son estimation des augmentations pour les différents types de loyer, une décision qui en a fait sourciller plusieurs.

Photo TC Media-Élaine Nicol

Auparavant, la Régie du logement indiquait dans son calcul de l’augmentation des loyers annuel une estimation de ces augmentations par rapport au mode de chauffage du logement. Par exemple, pour 2016, les estimations variaient de -4,2% à 0,7%, en excluant les taxes et les dépenses d’immobilisation.

Aucun signe de ces estimations d’augmentation cette année dans le calcul de l’augmentation des loyers pour 2017 publié vendredi, la Régie se contente de publier les différents pourcentages reliés aux différentes composantes du loyer. Elle met également à la disposition des locateurs et des locataires un outil de calcul pour faciliter l’entente sur l’augmentation du loyer.

La décision d’omettre les estimations d’augmentation ne fait pas l’affaire du Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL). «Il s’agit d’un immense recul qui aura comme conséquence une augmentation des abus des propriétaires immobiliers», écrit l’organisme par voie de communiqué. Le BAIL demande également à la Régie du logement de réinstaurer les estimations dès cet hiver.

Tout comme le BAIL, le Front d’action populaire en réaménagement urbain estime que la Régie du logement a cédé à la pression des propriétaires «sans se soucier des difficultés causées aux locataires», dénonce le FRAPRU.

Le Front d’action appelle les locataires à la vigilance lors de la réception de leur avis d’augmentation de leur loyer. «Alors que les coûts de toutes les composantes de loyer, dont le chauffage, sont à la baisse face à l’an dernier, les augmentations demandées devraient généralement être inférieures à celles de 2016», prévient le FRAPRU.

Des règles claires

Pour les loyers de 12 mois et plus, les locateurs doivent envoyer un avis de renouvellement de bail avec l’augmentation envisagée de 3 à 6 mois avant la fin du bail, ce qui signifie que les avis doivent arriver d’ici le 31 mars pour les baux commençant le 1er juillet.

À la réception de l’avis, les locataires ont un mois pour répondre à la proposition. Ils peuvent soit accepter l’augmentation et reconduire le bail, soit aviser leur propriétaire qu’ils désirent quitter le loyer ou soit refuser l’augmentation proposée. Dans ce dernier cas, le locateur peut décider d’aller à la Régie du logement pour que celle-ci détermine le montant du loyer. Si la Régie accepte l’augmentation, le bail du locataire est reconduit, ce dernier ne peut annuler le renouvellement du bail.

Québec Hebdo

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