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Conseils fiscaux à l’achat, la vente ou la rénovation d’une habitation

Photo: /123RF

FISCALITÉ. Pour vous préparer à une période des impôts pas comme les autres, voici quelques conseils et renseignements utiles, si vous avez acheté, vendu ou rénové une habitation en 2020.

Acheter ou construire une habitation

Si vous avez acheté ou construit une habitation en 2020, vous pourriez être en mesure de faire ce qui suit:

Demander 5000$ dans votre déclaration de revenus – Vous pourriez être en mesure de demander le montant pour l’achat d’une habitation de 5000$ dans votre déclaration de revenus si vous avez acheté une habitation admissible en 2020. Pour demander ce montant, vous ne devez pas avoir habité dans une autre habitation que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez possédée au cours des quatre années précédentes (c.-à-d. un achat fait entre 2016 et 2020) avant l’achat de l’habitation admissible. Demander ce montant peut donner lieu à un crédit d’impôt non remboursable de 750$.

Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas à être un acheteur d’une première habitation pour demander le montant pour l’achat d’une habitation. Toutefois, l’achat doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins. Cela peut également s’appliquer à une personne qui a acheté l’habitation pour une personne apparentée admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Demander le remboursement de la TPS/TVH pour une nouvelle construction – Vous pouvez être en mesure de demander un remboursement pour habitation neuve pour une partie de la TPS/TVH que vous avez payée sur votre habitation si une des conditions suivantes s’applique:

  • vous avez acheté une habitation nouvellement construite (immeuble et terrain) par un constructeur pour l’utiliser en tant que résidence principale;
  • vous avez construit ou fait construire une habitation qui vous servira de résidence principale;
  • vous avez effectué des rénovations majeures dans une habitation pour en faire votre résidence principale.

Demander des dépenses pour l’accessibilité domiciliaire – Vous pouvez être en mesure de demander un montant pour des dépenses de travaux de rénovation admissibles qui font en sorte que votre habitation est plus accessible si une des conditions suivantes s’applique:

  • vous aviez 65 ans ou plus à la fin de 2020;
  • vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • vous êtes un particulier admissible qui peut demander certains crédits d’impôt pour un particulier déterminé.

Si vous prévoyez acheter ou construire une maison, vous pourriez être en mesure de faire ce qui suit:

Retirer jusqu’à 35 000$ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Vous pourriez être en mesure d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) si vous êtes l’acheteur d’une première habitation et que vous prévoyez vivre dans l’habitation dans l’année qui suit son achat ou sa construction. Ce régime vous permet de retirer de l’argent de votre REER pour l’achat ou la construction d’une habitation pour vous-même. Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser le montant total à votre REER.

Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas à être un acheteur d’une première habitation pour utiliser le RAP. Cela s’applique également si vous aidez une personne apparentée qui est admissible au crédit à acheter ou à construire une habitation. L’achat ou la construction doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.

Vendre un bien immobilier

Si vous avez vendu un bien en 2020, vous devez:

Déclarer la vente – Si vous vendez un bien, même s’il s’agit de votre résidence principale, vous devez en déclarer la vente dans votre déclaration de revenus pour l’année où vous l’avez vendu. La façon de déclarer cette vente dépend du type de bien vendu.

Si vous vendez votre résidence principale ou si vous êtes réputé en avoir disposé, vous n’avez habituellement pas à payer d’impôt sur tout gain découlant de la vente, conformément à l’exemption pour résidence principale. Depuis l’année d’imposition 2016, l’Agence du revenu du Canada peut accorder l’exemption pour résidence principale seulement si vous déclarez la disposition et la désignation de votre résidence principale dans votre déclaration de revenus. Si vous n’avez pas déclaré la vente et la désignation de votre résidence principale au cours de ces années, vous devez modifier votre déclaration et produire une désignation tardive pour l’année en question dès que possible.

Si vous avez vendu un bien qui n’était pas votre résidence principale (comme un bien locatif ou un bien que vous avez acheté et revendu), vous devez:

Déclarer le gain ou le profit que vous avez fait – Votre intention est importante lorsque vous achetez un bien. Si vous l’avez acheté principalement pour le vendre ou le louer, ou s’il s’agissait d’un bien secondaire et non de votre résidence principale, vous pourriez devoir de l’impôt sur tout gain ou profit qui en découle.

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer un revenu provenant d’un bien immobilier, allez à canada.ca/arc-declarer-revenus-immobiliers.

(Source: Agence du revenu du Canada)

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