Contrat d’entretien irrégulier au CHU de Québec

GESTION. L’Autorité des marchés publics (AMP) a pris en défaut le CHU de Québec pour l’octroi d’un contrat d’entretien préventif des équipements de laverie. Elle formule des recommandations à la direction de l’organisme, afin de respecter le cadre normatif applicable à la conclusion d’entente de services de nature technique.

Dans son analyse, l’AMP constate que le CHU de Québec a contrevenu à diverses dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). La faute principale est d’avoir octroyé un contrat à Steris Canada, qui ne détenait pas d’autorisation de contracter. «Malgré le contexte d’urgence allégué, le cadre normatif ne permettait pas au CHU de Québec de déroger aux règles en vigueur, sans permission préalable du Conseil du trésor», précise-t-on dans la décision rendue publique.

L’AMP soulève également une problématique en lien avec l’application d’une clause d’adjudication conditionnelle prévue dans les documents d’appel d’offres. Sans oublier l’absence de suivi approprié de la part du CHU de Québec à cet égard, alors que la clause le requérait.

Recommandations

En conséquence, l’AMP recommande à la direction du CHU de Québec:

• 1) de se doter de procédures pour vérifier que tout adjudicataire d’un contrat public comportant une dépense égale ou supérieure au montant fixé par le gouvernement détient une autorisation de contracter;
• 2) d’assurer la formation des employés travaillant en gestion contractuelle sur les exigences de la LCOP en lien avec l’autorisation de contracter;
• 3) d’effectuer un suivi approprié lorsqu’on utilise une clause d’adjudication conditionnelle dans des documents d’appel d’offres;
• 4) de mettre en place un processus de contrôle assurant le respect des procédures.

Le CHU de Québec dispose de 45 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

(Source: AMP)