Économie
14:04 31 août 2020 | mise à jour le: 31 août 2020 à 14:59 temps de lecture: 2 minutes

Nouveau nom même mission pour l’ex-Régie du logement

Nouveau nom même mission pour l’ex-Régie du logement
L’organisme profite de sa nouvelle dénomination pour améliorer ses règles de procédure. (Capture-écran tirée d’une vidéo)

HABITATION. La Régie du logement du Québec devient le Tribunal administratif du logement (TAL). Cette nouvelle dénomination reflète davantage sa principale mission, soit de rendre des décisions dans des litiges relatifs au bail d’un logement.

Ce nouvel épisode marque l’histoire de l’organisme qui fêtera 40 ans de services en octobre prochain. Il poursuivra également son rôle d’informer les locataires et locateurs de leurs droits et obligations.

La loi 16 modifiant la désignation en tribunal s’accompagne de changements dans les procédures de dépôt et de traitement des demandes. Ces modifications ont notamment pour objectif de favoriser une meilleure utilisation du temps d’audience.

Délais et règles

L’objectif consiste à favoriser la poursuite des améliorations enregistrées en matière de délais au cours des trois dernières années. Le délai moyen d’attente est passé de 4,5 à 3,6 mois en 2019-20. Une diminution de 20% par rapport à l’exercice précédent.

De plus, de nouvelles règles encadrent la notification des demandes et des pièces à son soutien. La loi 16 introduit aussi une obligation d’informer le tribunal de tout changement d’adresse. Enfin, une partie peut désormais être assistée par une personne de confiance lors de l’audition, pour des raisons d’âge, de santé ou de maîtrise de la langue.

Pour en savoir plus, il suffit de consulter les capsules vidéo en ligne à: www.tal.gouv.qc.ca.

Québec Hebdo

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