Démocratie en pandémie: quelle participation publique au palier municipal?

POLITIQUE. Depuis le début de la pandémie, les municipalités ont dû s’adapter aux nouvelles règles sanitaires en place. Ainsi, des séances publiques ont eu lieu à huis clos, et les conseils de quartier ont carrément été relégués aux oubliettes, réduisant comme peau de chagrin la possibilité d’y entendre les voix citoyennes.

Un processus modifié

Les changements majeurs à la vie participative démocratique comprenaient jusqu’à il y a peu l’annulation complète des conseils de quartier (qui devraient reprendre cependant sous forme de visioconférence ou appels conférences bientôt), des séances des conseils d’arrondissement à huis clos (qui doivent désormais être publicisées et les citoyens doivent connaître la teneur des discussions selon l’arrêté ministériel abrogé) et des conseils municipaux aux questions des citoyens par voie de courriel seulement.

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Les séances de consultations publiques viennent également d’être remplacées par des consultations écrites, pour des projets qui concernent autant les amendements au zonage que les dérogations mineures. Jusqu’à présent, la procédure référendaire était exclue, mais la donne vient de changer. «Il y aura un avis référendaire et les citoyens pourront déposer des requêtes de diverses façons, soit par pétitions, demandes individuelles, par courrier et par courriel», explique Dominique Tanguay, élue de l’arrondissement Les Rivières.

Peu de conséquences

Cependant, les élus interrogés qui se réunissent virtuellement n’y voient pas de problème et considèrent que les nouvelles pratiques n’influencent pas le pouvoir décisionnel. Ils soutiennent que malgré la modification du processus démocratique, leur disponibilité auprès des citoyens restent la même, que ce soit pour des questions, des commentaires ou des plaintes. Dominique Tanguay, élue au sein d’Équipe Labeaume, reconnaît que le fonctionnement a changé mais considère qu’il n’y a que peu de conséquences. «On est disponibles, si les gens ou des questions ou des commentaires. On repousse certaines décisions. On n’essaie pas non plus de bâillonner qui que ce soit pour passer un projet. On travaille tous dans l’intérêt du citoyen», fait-elle savoir.

Raymond Dion, conseiller municipal de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles trouve problématiques les demandes de dérogations mineures, par exemple pour réaliser un agrandissement. «Ça gèle certaines ventes ou certains projets pour des petits aménagements», explique-t-il. Le conseil d’arrondissement de la Haute-Saint-Charles a décidé de rendre prioritaires ces demandes afin d’accélérer le processus, lorsque la consultation du public n’est pas jugée nécessaire, lorsqu’il n’y a pas d’incidence sur le milieu.

«On est obligés de se contracter au niveau démocratique puisqu’il n’y a pas de participation mais il y a toujours possibilité pour les citoyens de se faire valoir auprès des conseillers ou de la Ville», résume l’élu indépendant.

«On a hâte de voir du monde, ça me manque. C’est toujours plus facile de régler les choses quand on se voit que quand on ne se voit pas», fait valoir Vincent Dufresne, conseiller municipal de l’arrondissement Charlesbourg, qui ne perçoit pas de changement dans ses communications avec les citoyens. L’élu soutient avoir plus de temps qu’auparavant en raison de tous les événements qui n’ont plus lieu à cause de la pandémie. Cela lui permet entre autres de redonner au prochain en allant faire de la cueillette d’épicerie pour des connaissances, par exemple.