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COVID-19: suspension de toute éviction d’un logement

Pour des raisons humanitaires, la crise sanitaire actuelle n’est pas propice au déménagement et encore moins à l’éviction de locataires. (Photo Métro Média – Archives) Photo:

IMMOBILIER. En situation de crise sanitaire, il importe que toute personne ait un toit au-dessus de la tête. C’est pour cette raison humanitaire essentielle que les décisions d’éviction de locataires se trouvent suspendues.

Cette décision a été prise récemment par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, devant les circonstances exceptionnelles qui prévalent. Elle fait en sorte que toute décision de la Régie du logement (RDL), qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement, soit suspendue. La directive émise le 18 mars s’applique à partir de cette date.

La Régie limitera également ses audiences jusqu’à nouvel ordre. En cas de nécessité, celles-ci se dérouleront à huis clos. Elle priorisera les interventions relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne. Il en va de même pour celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement et à toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention.

Assurer le sécurité de tous

«À l’heure actuelle, notre priorité, en tant que gouvernement, est de nous assurer que tous les citoyens du Québec sont en sécurité. Et, c’est ce que nous faisons. Je tiens à rassurer les locataires et les locateurs que leurs droits demeurent protégés. Nous suivons la situation de près», indique la ministre Laforest.

Les personnes concernées peuvent consulter l’état de traitement de leur dossier en ligne au www.rdl.gouv.qc.ca. Pour en savoir plus sur la pandémie de COVID-19: quebec.ca/coronavirus.

Québec Hebdo

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