Quebec Hebdo
11:48 23 mars 2020 | mise à jour le: 23 mars 2020 à 14:55 temps de lecture: 2 minutes

COVID-19: suspension de toute éviction d’un logement

COVID-19: suspension de toute éviction d’un logement
Pour des raisons humanitaires, la crise sanitaire actuelle n’est pas propice au déménagement et encore moins à l’éviction de locataires. (Photo Métro Média – Archives)

IMMOBILIER. En situation de crise sanitaire, il importe que toute personne ait un toit au-dessus de la tête. C’est pour cette raison humanitaire essentielle que les décisions d’éviction de locataires se trouvent suspendues.

Cette décision a été prise récemment par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, devant les circonstances exceptionnelles qui prévalent. Elle fait en sorte que toute décision de la Régie du logement (RDL), qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement, soit suspendue. La directive émise le 18 mars s’applique à partir de cette date.

La Régie limitera également ses audiences jusqu’à nouvel ordre. En cas de nécessité, celles-ci se dérouleront à huis clos. Elle priorisera les interventions relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne. Il en va de même pour celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement et à toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention.

Assurer le sécurité de tous

«À l’heure actuelle, notre priorité, en tant que gouvernement, est de nous assurer que tous les citoyens du Québec sont en sécurité. Et, c’est ce que nous faisons. Je tiens à rassurer les locataires et les locateurs que leurs droits demeurent protégés. Nous suivons la situation de près», indique la ministre Laforest.

Les personnes concernées peuvent consulter l’état de traitement de leur dossier en ligne au www.rdl.gouv.qc.ca. Pour en savoir plus sur la pandémie de COVID-19: quebec.ca/coronavirus.

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Commentaires 3

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  • Alexandre

    J’ai un propriétaire qui m’a menacé il y a un mois je lui ai tout payé, au milieu du mois il m’a appeler et m’a dit ce qui arriverait si je ne payait pas mon loyer au 1 et du mois, et hier on m’as mis à pied pour trois semaines et je dois faire une demande de chômage qui n arrivera pas le 1 et du mois, et est-ce que le propriétaire a le dois de menacer à répétition , et à t il le droit de me stresser comme ça en plus de la crise qu on traverse ? Il est du genre .. me i self and i ! , j’ai 30 noeud dans l estomac en ce moment et dépressif, n y a t il pas un moyen pour faire comprendre au propriétaire qui ne sont pas les seul à vivre un énorme stress en ce fin de mois

    • Therrien claudine

      Ya pas droit. Appelle la police y vont y allez.j ai fait 25 ans de conciergerie.pie tu as jusqu au 20 du mois pour payerquand t ai mal prie.

  • Maryse

    Ma fille est expulsé de son logement le 1 juillet car la fille de la propriétaire veut le logement présentement elle ne peux pas visite de logement est ce que la propriétaire à le droit de faire ça