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19:50 20 juin 2019

Établissements commerciaux: Ouverts ou fermés durant la fête nationale et la fête du Canada?

Établissements commerciaux: Ouverts ou fermés durant la fête nationale et la fête du Canada?
Photo: Getty Images/iStockphoto(Photo – iStock Photos)

Conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) doivent fermer leurs portes au public le lundi 24 juin , à l’occasion de la fête nationale du Québec, et le lundi 1er juillet , à l’occasion de la fête du Canada.

Des exceptions

La Loi et le Règlement n’imposent pas de restrictions quant au nombre d’employés de même qu’aux heures et aux jours d’ouverture des restaurants, des stations-services, des librairies, des antiquaires ainsi que des fleuristes.

Les établissements d’alimentation de petite surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction de personnel toute la journée le 24 juin et entre 8 h et 21 h le 1er juillet.

Quant aux établissements d’alimentation de grande surface, c’est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin , mais pourront le faire sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h le 1er juillet .

Les pharmacies pourront ouvrir le 24 juin à la condition qu’au plus quatre personnes, à l’exclusion de celles affectées uniquement à l’officine du pharmacien, assurent le fonctionnement de la partie commerciale. Elles pourront ouvrir sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h le 1er juillet.

Soulignons que la Loi et le Règlement ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500$. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la Loi commet lui aussi une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce.

 

Source: Ministère de l’Économie et de l’Innovation

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