Politique
17:09 30 avril 2014 | mise à jour le: 30 avril 2014 à 17:09 temps de lecture: 3 minutes

Bientôt un statut particulier pour Québec

MUNICIPAL – À l’issue de sa rencontre de mercredi matin avec le maire de Québec, Régis Labeaume, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a confirmé la création d’une Table de concertation Québec – Québec, où siégeront de façon permanente ces deux derniers, ainsi que le ministre responsable de la région de Québec, Sam Hamad.

«Nous serons appelés à jouer un rôle de partage des compétences issues de la loi. Dans un souci d’efficacité, nous comptons aussi limiter l’ampleur de l’équipe technique», a exprimé le ministre Moreau.

Cette Table de concertation est créée pour répondre à la demande du maire de Québec – tout comme son homologue de Montréal, Denis Coderre, pour le statut de métropole – qui réclame un statut particulier pour la ville qu’il dirige, afin que ce titre puisse se traduire de manière concrète.

Quant à l’échéance souhaitée pour que la Ville de Québec obtienne un statut particulier de capitale, le ministre des Affaires municipales cite en exemple la Ville de Toronto, qui a pris deux ans avant de s’approprier certains pouvoirs particuliers en discussion directe avec le gouvernement de l’Ontario.

«Comment allons-nous traduire ces pouvoirs à la ville? Ça demande une réflexion particulière. Il faut redéfinir les relations entre le gouvernement du Québec et ces villes-là [Québec et Montréal]», a souligné le ministre Moreau.

Pas mur à mur

De son côté, le maire de Québec a insisté que par la mise en place d’une loi qui donnerait plus de pouvoir à la ville, cette équation ne rime pas avec plus de taxation. «Denis [Coderre] et moi, on n’a pas besoin [de pouvoir] mur à mur. Le maître-mot est l’efficacité», souligne-t-il. M. Labeaume mentionne que dans plusieurs domaines, la Ville de Québec doit demander des permissions au gouvernement provincial avant d’agir. «La machine gouvernementale est un ogre. Chaque fois qu’on veut bouger il faut demander», a-t-il illustré.

Le maire de Québec explique notamment que pour changer les limites de vitesse dans certains quartiers résidentiels, la ville doit d’abord demander l’autorisation au gouvernement provincial.  

Régimes de retraite

Quant au projet de loi sur les régimes de retraite des employés municipaux – déposé en février dernier par l’ex-ministre péquiste du Travail et ex-ministre responsable de la région de Québec, Agnès Maltais, juste avant le déclenchement des élections provinciales – le ministre libéral des Affaires municipales compte reprendre le flambeau.

«Je m’engage à déposer une pièce législative au cours de la présente session parlementaire. Le budget et les crédits doivent être déposés, mais il reste une petite fenêtre législative. C’est un débat prioritaire pour l’assemblée», souligne le ministre Moreau.

Quels seraient les nouveaux éléments de cette loi? Le ministre des Affaires municipales n’a pu préciser davantage, mais il a indiqué que certains éléments du projet de loi actuel se retrouveraient dans le projet futur. «Il y aura un partage des déficits passés et nous prévoyons des négociations pendant un an. Si ce n’est pas possible, nous entrerons en phase d’arbitrage. Nous souhaitons que les discussions [menant à l’adoption de la loi] soient terminées à la mi-mai», a conclu le ministre Moreau.

Groupe Québec Hebdo

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