Politique
19:38 25 septembre 2014 | mise à jour le: 25 septembre 2014 à 19:38 temps de lecture: 1 minutes

La Ville de Québec conteste une décision de la Cour supérieure

AFFAIRES JURIDIQUES. L’administration Labeaume conteste un jugement de la Cour supérieure rendu le 28 août dernier dans l’affaire impliquant Les Galeries de la Capitale Holding, dont la gestion s’effectue à Toronto. Cette décision viendrait ébranler la mesure «Robin des bois» que la Ville de Québec a apporté à la taxe non résidentielle. L’administration Labeaume a décidé jeudi de porter en Cour d’appel le dossier.

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