Économie
19:00 23 janvier 2015

Éléments de base pour l’ajustement des loyers en 2015

LOCATION. La Régie du logement du Québec (RLQ) propose des pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2015, conformément au «Règlement sur les critères de fixation de loyer». Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

Par le fait même, la Régie rend accessible sur son site Internet un outil pratique. Ce formulaire électronique intitulé «Calcul 2015 / Comment s’entendre sur le loyer» permet d’établir de façon précise le loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.

Pour la Régie, «il s’agit d’un moyen d’offrir aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de faciliter l’entente sur une augmentation de loyer. À titre d’exemple, en appliquant les nouveaux pourcentages sur les composantes de revenu net, d’entretien, de service, de gestion et d’énergie, on aboutit à estimations moyennes d’augmentation de base pour 2015.»

Ces estimations sont obtenues en utilisant les nouveaux pourcentages applicables en 2015 sur chaque catégorie de dépenses, à partir des cas présentés à la Régie du logement en 2013 et 2014. Ainsi, les estimations de hausse de loyer (excluant taxes et dépenses d’immobilisation), en fonction du type de chauffage du logement, sont de : 1% à l’électricité; 1,8% au gaz; 1,4% au mazout; et 0,6% non chauffé.

Spécificités variables

«Ces estimations ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. Les dépenses d’exploitation pour un immeuble peuvent justifier une variation de loyer distincte de ces estimations. Il en est de même pour les ajustements attribuables à l’augmentation des taxes municipales et scolaires, ainsi que des assurances», prévient la RLQ.

C’est pourquoi, pour obtenir un calcul spécifique à l’immeuble, il est nécessaire d’utiliser les outils de calcul prévus à cet effet. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes.

À noter que des règles précises s’appliquent en matière d’augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles sont expliquées dans le site Web de la Régie, où on retrouve également les modèles d’avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avis d’augmentation.

L’outil de calcul de la RLQ est accessible à : www.rdl.gouv.qc.ca. Dès la mi-février, le formulaire sera disponible en format papier dans les 26 bureaux et points de service de l’organisme.

Québec Hebdo

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