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15:53 2 avril 2013 | mise à jour le: 2 avril 2013 à 15:53 temps de lecture: 3 minutes

«Un transfert des gros vers les petits» – Labeaume

Le maire de Québec a dévoilé mardi matin les résultats de l’ajustement apporté sur la taxe foncière du taux non résidentiel des 7 280 commerçants et industriels pour le rôle de l’évaluation 2013-2014-2015, en proposant trois taux de taxation différents pour revenir à un seul taux en 2015.

La méthode «Robin des bois», qualifiée de la sorte par Régis Labeaume il y a quelques semaines pour calmer la grogne des propriétaires non résidentiels, fait en sorte que 3 720 propriétaires ayant vu leur évaluation foncière augmenter de 25% et plus (le groupe 3) paieront 10,9 M$ de moins de taxes en 2013, ce qui représente une variation globale de -18%.

D’un autre côté, les 10,9 M$ manquants en 2013 seront refilés au groupe 1, soit 1331 propriétaires ayant eu une variation de moins de 10% de la valeur de leur propriété. Ceux-ci subiront une variation globale de taxes de 7%. Quant aux 2 229 autres propriétaires ayant connu une variation de 10% à 24,99% (groupe 2), ils connaîtront le statu quo pour le rôle d’évaluation 2013-2014-2015.

Décision politique

Soulignons que deux immeubles de même valeur faisant partie d’un même groupe ne recevront pas nécessairement la même facture de taxes, puisqu’il s’agit d’une variation globale. Règle générale, la taxe foncière – taux non résidentiel touche 85% de la facture de taxes des immeubles entièrement non résidentiels.

«C’est une décision politique, pas une décision financière ni budgétaire. On transfert l’argent des gros propriétaires vers les petits. Ceux qui ont écopé, ce sont les PME et les petites entreprises. Le résultat est qu’on coupe la facture du tiers et on étale le reste sur trois ans. Nous utilisons une technicalité de la loi qui existe depuis 15 ans mais utilisée pour la première fois. On sait néanmoins qu’il y aura encore des gens mécontents», a détaillé le maire de Québec, Régis Labeaume.

Réforme fiscale demandée

Rappelons que cette mesure prise par la Ville de Québec n’est que temporaire (il s’agit d’une diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières), puisque la situation reviendra au point de départ en 2015. 

«On est dû pour une réforme sur la fiscalité municipale; il n’y en a pas eu depuis 1980. Ça fait 33 ans, c’est une génération!  J’ai parlé au ministre Gaudreault, il est d’accord. On ne veut plus revivre ce qu’on a vécu», a souligné le maire de Québec.

Les factures de cet ajustement seront envoyées dans la semaine du 8 avril. Les propriétaires pourront payer en deux versements leur compte de taxes, soit le 3 juin et le 3 septembre.

Les commerçants et industriels voulant contester la valeur de leur propriété inscrite au rôle d’évaluation peuvent demander une révision au Service de l’évaluation au plus tard le 30 avril 2013.

Information: 418 641-6196

Groupe Québec Hebdo.

« Ça prend une réforme de la fiscalité municipale », a tranché le maire de Québec, Régis Labeaume.

Véronique Demers

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