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19:30 30 janvier 2019

Les parents d’un enfant autiste déboutés par la Cour

Les parents d’un enfant autiste déboutés par la Cour
Le jugement était attendu par la direction de la commission scolaire. (Photo Métro Média – Alain Couillard)

JUSTICE. Le juge Marc Paradis, de la Cour supérieure, a donné gain de cause à la Commission scolaire de la Capitale, le mardi 29 janvier, concernant un litige qui l’opposait à des parents d’un élève diagnostiqué d’un trouble du spectre de l’autisme. Ces derniers réclamaient des dommages compensatoires et punitifs de 600 000$.

Dans leur poursuite, les parents reprochaient à la commission scolaire d’avoir sciemment privé leur enfant de services dont il avait besoin en l’intégrant dans une classe régulière de la maternelle à la 4e année plutôt que de l’admettre dans une classe spécialisée. On note qu’au moment de son entrée à la maternelle en 2008, l’enfant avait de la difficulté à soutenir et à établir des contacts avec les autres enfants de son groupe.

Le père de l’enfant affirmait, l’automne dernier, que son fils n’avait pas réussi à se faire d’amis, à la fin de la première année scolaire, malgré l’assistance d’une technicienne en éducation spécialisée. Ce n’est qu’en 2011 que le père a appris l’existence du programme Petit Prince de l’École des Écrivains. Il précisait que malgré ses efforts, l’enfant a été intégré dans une classe régulière de la maternelle à la 4e année avant d’être admis dans une classe spécialisée.

Le juge Marc Paradis souligne qu’à la lumière de l’ensemble de la preuve, la commission scolaire s’est acquittée de façon prépondérante de son obligation de procéder à l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève tant avant son intégration dans le milieu scolaire qu’au cours des quatre années de son parcours primaire en classe régulière.

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