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12:00 22 novembre 2016 | mise à jour le: 22 novembre 2016 à 12:00 temps de lecture: 4 minutes

La Ville fait arrêter une coupe jugée illégale à Val-Bélair

MUNICIPAL. La Ville de Québec a fait arrêter une coupe d’arbres qui excédait le permis d’abattage autorisé sur un lot boisé de Val-Bélair. Le promoteur Robko, propriétaire du terrain, se défend en disant s’être rendu compte que des arbres sains avaient été abattus après coup.

L’appel d’une résidente voisine du lot boisé, situé à proximité de l’école L’Orée-des-bois, a mis la puce à l’oreille aux techniciens de la Ville de Québec, rapporte le porte-parole David O’Brien. Le terrain zoné «habitation» est propriété du promoteur Robko, indique-t-il.

Un permis d’abattage des arbres «en mauvais état ou morts» a été octroyé à la compagnie, mais «lors de la coupe, l’entrepreneur du propriétaire qui a abattu les arbres, a fait un abattage qui excédait ceux qui étaient dans le permis», explique M. O’Brien, selon qui l’arrêt des travaux a été ordonné par la Ville dès qu’elle en a eu connaissance.

Robko s’explique

Des travaux de coupe d’arbres sont réalisés à l’occasion pour «sécuriser» ce terrain boisé situé à proximité de l’école L’Orée-des-bois, explique le directeur de Robko, Christian Maher. Le permis obtenu par son entreprise donnait le droit de couper «16 arbres ou plus» et dans les plans initiaux, 100 arbres devaient tomber, rapporte-t-il. Une vingtaine de sapins de plus ont été abattus, puisque l’entrepreneur les croyait «pourris du centre», a fait savoir M. Maher à TC Media Nouvelles. Cinq d’entre eux se sont révélés sains, «mais malheureusement, on s’en est rendu compte après», donne-t-il en guise d’explication à la coupe excédentaire au permis.

Le secteur déboisé est appelé à être «coupé au complet», indique le directeur. Avec une poignée d’autres promoteurs, Robko a l’intention de développer le secteur de la rue Collin jusqu’à de l’Amiral, fait savoir M. Maher, et ce, dans la prochaine décennie.

Le lot de Robko ne fait actuellement l’objet d’aucune demande de développement, précise la Ville de Québec. Sans s’étendre sur les conséquences qu’elle pourrait imposer au promoteur, la Ville de Québec compte entreprendre les «procédures nécessaires auprès du propriétaire, compte tenu qu’il y a eu infraction à la réglementation», conclut David O’Brien, selon qui, dans ce genre de situation, les reproches sont adressés au propriétaire du terrain et non à l’entrepreneur.

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Ce que dit le règlement municipal au sujet de l’abattage d’arbres

À la Ville de Québec, l’abattage d’arbres nécessite un permis dans la majorité des cas.

Le règlement de la Ville de Québec stipule que quiconque abat un arbre ou permet que l’on abatte un arbre en contravention de son règlement est passible d’une amende d’un minimum de 500$ et d’un maximum de 1 000$ pour une première infraction commise par une «personne physique». Ces chiffres grimpent à un minimum de 1 000$ et d’un maximum de 2 000 $ pour une personne «morale», dont une entreprise.

À ces sommes peuvent s’ajouter :

– un montant minimal de 100$ et maximal de 200$ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5 000$ dans le cas d’un abattage sur une superficie inférieure à un hectare;

– une amende d’un montant minimal de 5 000$ et maximal de 15 000$ par hectare complet déboisé dans le cas d’un abattage sur une superficie d’un hectare ou plus;

Les montants grimpent, en cas de récidive.

TC Media

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