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19:57 22 juillet 2011 | mise à jour le: 22 juillet 2011 à 19:57 temps de lecture: 1 minutes

La Cour Suprême donne raison à la succession de Rolland Bastien

Après près de dix ans de bataille devant les tribunaux, la Cour Suprême du Canada a rendu son verdict ce matin dans la cause de la succession de Rolland Bastien, de Wendake. Les juges ont statué unanimement que les intérêts sur le capital déposé à la Caisse, située à Wendake, par Rolland Bastien ne sont pas imposables.

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